Haïti-Parlement : nomination des juges à la Cour de cassation, le Sénat effectue un pas

Le Parlement
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L’assemblée des sénateurs a accordé, ce jeudi, un vote favorable au rapport de la commission de Justice et Sécurité qui travaillait sur le dossier des candidats en vue de compléter les six postes vacants à la Cour de cassation.


Sur les 32 postulants régulièrement inscrits, onze ont été retenus par la commission après enquête minutieuse et ratifiés par l’Assemblée des sénateurs, à l’issue d’une séance plénière.

La liste des juges ayant reçu la bénédiction du grand corps sera acheminée à l’Exécutif au plus vite pour les suites nécessaires, d’après ce qu’a annoncé président du Sénat de la République.

Notons qu’un nouvel appel à candidature sera lancé l’année prochaine par le Sénat afin de compléter la liste des onze juges retenus. Ce qui la portera à 18 parmi lesquels le chef de l’Etat aura à choisir pour combler les six postes vacants.

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