Haïti-Parlement : Affaire PetroCaribe, un vrai coup de théâtre au Sénat

Le Parlement
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Alors que les sénateurs minoritaires attendaient le mardi 6 février pour continuer les débats de la séance marathon du mercredi et jeudi d’environ 14 heures. A la grande surprise, les sénateurs majoritaires (PHTK) et alliés se sont réunis jeudi soir en catimini pour adopter une résolution qui transfère le rapport de l’enquête sur la gestion des fonds du PetroCaribe (Version Beuplan) à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif CSCCA.

Cette résolution votée à l’unanimité par 17 sénateurs en absence de la presse et du groupe minoritaire, a été adoptée quelques heures plus tard après que le président du Sénat, Joseph Lambert (Sud-Est) avait mis la séance du 31 janvier au 1er février 2018 sur le même dossier en continuation.

Le sénateur du département du Centre (PHTK), Willot Joseph, membre du Bureau du Sénat a confirmé sur les ondes de radio Caraïbes la tenue de cette séance qui, selon le sénateur Évalière Beauplan, président de la Commission d’enquête, était initialement prévue dans le but de statuer sur la question des collectivités territoriales.

Selon Willot Joseph, c’était une demande des sénateurs présents, conformément aux règlements intérieurs du Sénat qui donne droit à l’Assemblée d’insérer n’importe quel sujet à l’ordre du jour, une fois que celle-là est consultée et se met d’accord.  

La résolution dit globalement ceci : Considérant la nécessité de respecter les principes de la séparation des pouvoirs et les champs de compétence des institutions républicaines, l’Assemblée des sénateurs a proposé et voté cette résolution.

Article1, l’Assemblée des sénateurs demande à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif d’effectuer une vérification, une analyse et un examen approfondi concernant la gestion des fonds du PetroCaribe sur la période allant de septembre 2008 à septembre 2016, conformément à l’article 200 de la Constitution et du Décret de novembre 2005 modifiant le Décret de novembre 1983.

L’article 4 de cette résolution souligne qu’une ampliation du document sera transmise à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif pour les suites utiles.

D’après les pères conscrits, il s’agit d’une décision visant à renforcer les institutions républicaines. Aussi, croient-ils, il n’y a que la Cour supérieure des comptes qui a l’expertise qu’il faut pour analyser en toute impartialité la gestion des ordonnateurs de deniers publics.

Réagissant à chaud sur cette résolution à la va-vite de la majorité qui sera acheminée aussi à l’Exécutif pour les suites nécessaires, le sénateur Évalière Beauplan (Nord-Ouest) s’est dit étonné d’apprendre cette nouvelle. Alors, indique-t-il, qu’il se préparait à continuer le débat mardi prochain pour défendre l’authenticité dudit rapport.

Le parlementaire qui dit ne pas comprendre cette séance qui devait pourtant se dérouler uniquement sur les collectivités, rappelle au président du Sénat que la poursuite de la séance mise en continuation sur la gestion des fonds du PetroCaribe doit se tenir normalement comme il a été annoncé pour le mardi 6 février.

De son côté, le sénateur du Sud, Jean Marie Salomon a exprimé sa déception de constater la décision de la majorité au Sénat avec, dit-il, un si grand empressement. Le père conscrit s’est dit choqué jusqu’au plus profond de lui-même par cette démarche de ses collègues. Pour lui, c’est une insulte grave à la démocratie en Haïti et un complot contre le peuple haïtien.

« Cette résolution est une déclaration de guerre à la population », martèle le parlementaire, soulignant qu’il n’a jamais été question à ce que la séance du 1er février au Bicentenaire statue sur le dossier du PetroCaribe qui soupçonne des anciens serviteurs de l’État d’implication présumée dans la corruption.

Notons que deux conseillers de la CS/CCA, institution à laquelle les 17 sénateurs confient le dossier, sont indexés dans le rapport version Latortue sur la gestion des fonds du PetroCaribe. Il s’agit de l’’ancienne présidente de cette institution, Nonie H. Mathieu, accusée d’implication dans une vaste opération de détournement de quelque 37 millions de gourdes, selon le RNDDH cité dans un article publié dans le quotidien Le Nouvelliste du 18 mars 2015.

Harold Elie, conseiller de la CSCCA a été lui aussi épinglé dans le rapport de Youri Latortue. Est-ce pourquoi les sénateurs minoritaires voient mal le transfert du rapport de l’enquête à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif, considérée par ce groupe de parlementaires comme à la fois juge et partie.

Missions de la CSCCA au regard de la Constitution de 1987

La CSCCA est une juridiction financière et administrative. Elle exerce également des attributions consultatives.

En tant que juridiction financière, à l´exception des ministres et du premier ministre sur qui elle n´a pas juridiction, la CSC/CA est chargée de juger les comptes des ordonnateurs et comptables de l´État et des Collectivités territoriales (art. 200). À ce titre, elle déclare quittes ou en débet leurs comptes suivant que leur gestion est conforme ou non aux normes et principes qui gouvernent les finances publiques. Le champ de compétence de la Cour s´étend aux organismes de droit privé bénéficiant de subventions de l´Etat.

En matière de contentieux administratif, la CSCCA statue sur les litiges opposant « l´État et les Collectivités territoriales, l´Administration et les fonctionnaires publics, les services publics et les administrés » (art. 200-1)

Alix Laroche

Sources : radio Caraïbes, Google, Le Nouvelliste

Crédit photo : Le Nouvelliste

 

 

 

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