Lors d'une opération menée lundi soir, le commissaire du gouvernement des Gonaïves Me Serard Gasius de concert avec les agents de la Police a procédé à l'arrestation de quatre individus accusés d'enlèvement et de séquestration sur la personne de Litana Saintilma dans la commune des Gonaïves.

 

 Fedler Charles alias maestro Japip 25 ans, Dorsainvil Harold alias ti bout 33 ans, François Jean Mary 40 ans, Emmanuel Ofrancoeur 40 ans sont tous pour le moment en garde à vue et devraient répondre aux questions de la justice pour leur présumée participation à l'enlèvement et séquestration de Mme Litana Saintilma dans le haut Artibonite.

 

Au cours de cette opération, un dénommé Alfredo a été stoppé par la Police lors d'échanges de tirs a rapporté un correspondant sur place. Depuis plusieurs semaines, la ville des Gonaïves était devenue la bastion de kidnappeurs. Cet important coup de filet devrait aider les autorités judiciaires à remonter le groupe de bandits opérant dans cette importante commune.

Ce lundi 23 novembre 2020, environ une trentaine d’avocats parmi lesquels, Me André Michel et Me Marc-Antoine Maisonneuve ont déposé une plainte par devant la Justice de Port-au-Prince contre le nouveau directeur général a.i. de la Police nationale d’Haïti (PNH), Léon Charles, constate Haiti Press Network.

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Les dates 13 et 14 novembre 2020 ramènent le deuxième anniversaire du massacre orchestré à la Saline où, selon des organisations  de droits humains, des dizaines de personnes ont été violemment tuées. A cette occasion, les États-Unis par le biais d’un tweet de l’ambassade a appelé à l’arrestation des auteurs présumés de ce massacre.

 

 

 «  À l’occasion du 2ème anniversaire des violences survenues à La Saline les 13 et 14 novembre 2018, les Etats-Unis réitèrent leur demande de justice pour les victimes. Nous encourageons le gouvernement haïtien à accélérer et intensifier ses efforts pour poursuivre les auteurs et à rendre la justice qui se fait attendre depuis longtemps », lit-on dans le tweet.

 

 

De son côté, le Bureau Intégré des Nations-Unies (BINUH) après plus de 2 ans depuis que ces crimes ont été commis contre la population de La Saline les 13 et 14 novembre 2018,  réitère son appel de voir les auteurs  appréhendés et  jugés pour leurs actes, et que les victimes obtiennent réparation.

 

 

Godson LUBRUN

 

 

 

La grève des parquetiers devrait normalement paralyser les activités dans les tribunaux pour au moins une semaine. Une décision appuyée par le réseau national des magistrats Haïtiens(RENAMAH).

 

Les grévistes réclament de meilleures conditions de travail dans les tribunaux. Ils ont également indiqué que plusieurs ministres de la justice qui se sont succédé n'ont pas respecté leurs promesses de revaloriser les cartes de débit et les salaires sans oublier de pourvoir les salles des tribunaux de matériels adéquats.

 

Les parquetiers dénoncent dans leurs revendications ce qu'ils appellent une politique salariale deux poids deux mesures entre les magistrats assis et ceux qui sont debout.  

 

Les protestataires disent espérer que le ministère de la justice prendra les mesures nécessaires au regard de la loi du 27 Novembre 2007 indiquant que tous les magistrats ont droit au même traitement.

 

 

 

HPN

 

  Le Commissaire du gouvernement Gabriel Ducarmel de concert avec la Police a procédé au démantèlement d'un gang  dans la localité de Williamson, commune de l'Arcahaie, route Nationale numéro 1 samedi soir lors d'une opération ciblée.  Quatorze individus faisant partie de ce gang spécialisé dans le détournement de camions de marchandises ont été appréhendés par la Police.

 

Ce gang opérant en plein jour avait détourné un camion transportant des pièces de véhicules et de motocyclette  dont le montant est évalué à plus de 50 mille dollars américains se dirigeant vers le Nord a fait savoir le Commissaire du gouvernement. Lors de cette arrestation une arme de poing de calibre 9 mn a été saisie ainsi que des téléphones portables. L'un des corps du délit a été retrouvé en possession d'une femme faisant partie du réseau.

 

Depuis plusieurs mois, la commune de l'Arcahaie (route nationale #1) est devenue une zone très fragile. Le Commissaire du gouvernement de Port au Prince, Me Ducarmel Gabriel se dit déterminer à combattre l'insécurité sous toutes ses formes.

 

JCP / HPN 

 

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    Dans ce rapport autour des Vols des corps du délit et pièces à conviction au Palais de justice de Port-au-Prince: Le RNDDH exige une enquête minutieuse et la condamnation des coupables.
     
     
     Au cours de ces dernières années, plusieurs cas de disparition de corps du délit, de pièces à conviction et même d’objets personnels saisis ou confisqués par la police judiciaire et transmis aux autorités de la Justice, ont été enregistrés dans la juridiction de première instance de Port-au-Prince. 
     
     
    Cependant, l’attention du Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) a particulièrement été attirée par le dernier vol perpétré au palais de Justice de Port-au-Prince le 19 octobre 2020 au cours duquel, une partie du dossier relatif à l’assassinat de Maître Monferrier Dorval, a été emportée.
     
     
    Selon l'organisme, au cours de ces dernières années, plusieurs cas de disparition de corps du délit, de pièces à conviction et même d’objets personnels saisis ou confisqués par la police judiciaire et transmis aux autorités de la justice ont été enregistrés dans la juridiction de première instance de Port-au-Prince. En effet, précise le RNDDH, de mars 2018 à octobre 2020, au moins 23 vols et tentatives de vol ont été perpétrés au palais de justice de Port‑au-Prince. "Aucun espace n’a, à cette date, été épargné", a fait savoir le rapport.
     
     
    Plus loin le RNDDH souligne que dans 17 de ces cas de vol, aucune trace d’effraction sur les portes donnant accès aux espaces où étaient gardés ces dossiers n’a été aperçue. Cela révèle, selon le RNDDH,  que ces objets ont été subtilisés par des membres du personnel administratif et judiciaire affectés au palais de justice de Port-au-Prince, ou avec leur complicité. En dépit du fait qu’il s’agit de vol d’éléments cruciaux, et à la limite incontournable, devant aider à la manifestation de la vérité, aucun de ces cas n’a abouti à la condamnation des personnes impliquées.
     
     
    "Aucune trace d’effraction n’a été constatée à la porte du greffe des cabinets d’instruction. Deux tiroirs d’un classeur métallique ont été défoncés et leur contenu emporté. Ils renfermaient respectivement une petite valise avec six téléphones portables et une enveloppe contenant plus de 150 000 gourdes", lit-on dans ce document rendu public par le RNDDH le jeudi 19 novembre 2020.
     
     
    Dans la conclusion du rapport, l'organisme invite les autorités judiciaires à prendre toutes les mesures en vue de sécuriser efficacement les locaux du palais de justice de Port‑au‑Prince afin que les corps du délit, pièces à conviction et autres objets personnels confisqués soient gardés en lieu sûr.
     
     
    Le RNDDH recommande également  aux autorités judiciaires de :  
     
    -Organiser la garde et la préservation des corps du délit, pièces à conviction et effets personnels des parties impliquées dans les dossiers, tant au Parquet qu’au Tribunal de première instance de Port-au-Prince ;  
     
    -Prendre toutes les mesures en vue de sécuriser efficacement les locaux du palais de Justice de Port-au-Prince ; 
     
    - Enregistrer méticuleusement les corps du délit, pièces à conviction et objets personnels confisqués ;  
     
    -Sécuriser et vérifier régulièrement les corps du délit, pièces à conviction et objets personnels confisqués ;  
     
    -Enquêter sur tous les cas de vols enregistrés au palais de Justice de Port-au-Prince et poursuivre tous ceux et toutes celles qui y sont impliqués ;  
     
    -Prendre toutes les dispositions qui s’imposent en vue de mettre fin à ces vols en cascade de corps du délit, pièces à conviction et objets personnels des parties impliquées dans les dossiers en cours ;  
     
    -Fournir aux greffes du palais de Justice de Port-au-Prince des matériels et équipements de
     
     
 

 

 

Réagissant aux conséquences de l’impunité sur la société haïtienne, Me Amendo Alexis, juriste et professeur de droit appelle à mettre à disposition des enquêteurs judiciaires tant à la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) qu'au système judiciaire des moyens techniques adéquats. Il faisait référence notamment au dossier de l’assassinat de Me Monferrier Dorval et d’autres crimes odieux de ces derniers mois.

 

 

De l’avis du juriste, l’impunité qui règne dans le pays résulte du fait de l’impuissance et de la faiblesse de la justice qui ne peuvent mettre hors d’état de nuire les bourreaux restants sans inquiétudes et confortables.

 

 

Les plaintes restées sans suite dans les tribunaux alors que les victimes sont comptées à longueur de journée constituent le facteur principal de la recrudescence du phénomène de l’insécurité totale amenant à croire que les jours de tous vivant sur le territoire national sont comptés, a fait savoir Me Amendo Alexis.

 

 

En guise de causes majeures expliquant ce règne, Me Amendo Alexis qui répondait aux questions de l’émission hebdomadaire Top Haïti le samedi 7 novembre 2020, Me Amendo Alexis évoque l’interférence de la politique ou certains individus en fonction de leurs rangs sociaux et relations personnelles avec des autorités du pouvoir deviennent carrément intouchables.

 

 

Par rapport aux récentes mesures du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) d’épurer du système judiciaire des juges non certifiés, Me Amendo Alexis dit féliciter ce travail louable mais exige plus de l’instance suprême du pouvoir judiciaire. « Il est inconcevable que des vols par effraction récurrents de corps du délit dans les tribunaux », précise-t-il.

 

 

 

Depuis la relocalisation, à Pacot, en juillet dernier, de la Cour d’Appel, qui dessert entre autres les tribunaux de première instance de Port-au-Prince, de Jacmel, de Croix-des-Bouquets, les activités sont au point mort en raison de l’absence de commissaires du gouvernement. Une situation dénoncée par les associations de magistrats.

 

Le président de l’Association Nationale des Magistrats Haïtiens (ANAMAH), le juge Jean Wilner Morin, critique l’attitude du Ministère de la Justice qui refuse, dit-il, d’autoriser les commissaires du gouvernement à siéger à la Cour d’Appel de Port-au-Prince depuis sa relocalisation.

 

C’est pour des raisons de sécurité que le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) avait transféré le tribunal, a rappelé Me Morin, évoquant la situation qui prévaut dans le quartier du Bicentenaire, où se situe le palais de justice.

 

Le numéro un de l’ANAMAH qui rappelle que plusieurs dossiers, dont celui de l’ancien député Arnel Bélizaire, sont en souffrance à cause de la paralysie des activités à la Cour d’Appel, demande au ministre de prendre des mesures pour remédier à la situation.

 

Le président de l’Association Professionnelle des Magistrats (APM), Wando St-Villier, abonde dans le même sens.

 

Il rappelle que la Cour a été relocalisée pour des raisons de sécurité. De plus, précise-t-il, la commission de certification qui avait travaillé sur le dossier des magistrats est une commission mixte et paritaire comprenant 3 membres désignés par le CSPJ et trois autres par le ministère de la justice.

 

 

 

Dans une communication en date du lundi 9 novembre 2020, la Direction Centrale de la Police Judiciaire( DCPJ) informe avoir procédé tôt en cette matinée à l’arrestation à Nazon de trois (3) autres suspects dans le cadre de l’enlèvement suivi de l’assassinat d’Evelyne Sincère. 

 

Il s’agit de Evald Domerçant 27 ans, Michel Jerry Domerçant 22 ans deux frères et Benjamin Ruselène tous appréhendés pour leur implication présumée dans cet acte criminel. Durant l’interrogatoire mené par les enquêteurs de la section homicide de la DCPJ, Evald Domerçant avoue avoir étouffé la victime à l’aide d’un oreiller, quelques minutes après forcé à ingurgiter un produit mortel.

 

« Ces individus avaient comme principal mobile du crime de gagner de l'argent. Ils ont rejeté les allégations faisant croire qu’ils ont violé la victime avant l’avoir tuée. Benjamin Ruselène, interpellée également par la police, est la concubine d’Evald Domerçant. Elle nie toute implication dans cette affaire », note la structure de communication de la Police Nationale d’Haïti (PNH).

 

Signalons que ces individus continuent de répondre aux questions de la DCPJ avant que leurs dossiers soient déférés par devant le parquet de Port-au-Prince pour les suites légales.

 

Godson LUBRUN

 

 

Le barreau de Port-au-Prince accueille 31 nouveaux avocats, ce jeudi. La cérémonie de prestation de serment de ces prétendants à la basoche a eu lieu au palais de justice lors d’une audience déroulée à la salle de conférence du barreau de la Capitale.

 

Le doyen du Tribunal de première instance, Me Bernard Sainvil qui a reçu la prestation de serment de ces avocats en appeler à la disponibilité des nouveaux avocats stagiaires afin de résoudre notamment le problème récurrent de la détention préventive prolongée.

 

De son côté, la bâtonnière Marie Suzie Legros du conseil de l’ordre des avocats de Port-au-Prince les a invités à exercer la profession avec dignité, conscience, indépendance et probité. 

 

James Hervé Aristil, qui prenait la parole au nom de la promotion, a promis de maintenir le flambeau en faisant preuve de lucidité, de compétence et de vigilance. Pour lui, l’avenir de cette profession repose sur le respect des principes de la déontologie soulignant la nécessité pour les avocats de se différencier des vendeurs de justice. 

 

Jean Chrisnol Prophète

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Réagissant sur l’enlèvement, la séquestration et l’assassinat de l’écolière Eveline Sincère, victime d’un crime odieux de trop dans le pays, le Collectif féminin pour la participation politique des femmes « Fanm Yo La », demande l’arrestation et l’emprisonnement des assassins de cette nouvelle victime.

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