Alors que les différentes associations de magistrats sont en grève depuis la semaine dernière, le Premier ministre Joseph Jouthe s’était présenté lundi, au palais de justice de Port-au-Prince. Toutefois, le chef du gouvernement mais n’a pas été entendu par le juge d’instruction Rénord Régis absent de son bureau.

 

Une situation que déplore le chef du gouvernement qui explique que toutes les formalités ont été remplies pour qu’il puisse être entendu par le magistrat instructeur.

 

Selon les dernières informations, le magistrat ne l’a pas auditionné parce qu’il n’avait pas en sa possession le document du président Jovenel Moïse autorisant M. Jouthe à se présenter par devant lui. De plus, le magistrat n’aurait pas reçu la citation à comparaître adressée au Premier ministre par le commissaire du gouvernement.

 

 

Jean Chrisnol Prophète

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L’organisation haïtienne de défense des droits humains « Défenseurs Plus » a déjà reçu 6 plaintes formelles, avec des formulaires signés par les plaignants, pour dénoncer des violences policières, au cours des premières semaines du mois de février. D’autres plaintes ont également été reçues par téléphone, informe la responsable d’assistance légale de l’organisation, Chaïna Etienne.

 

La militante des droits humains évoque les difficultés rencontrées par l’organisation pour remonter aux auteurs des violences policières durant les manifestations.

 

Il est difficile d’identifier les agents qui assurent la sécurité des manifestations et des fois, ils circulent dans des véhicules qu’on ne peut pas non plus identifier, a déploré la militante des droits humains. Elle invite le Conseil Supérieur de la Police Nationale (CSPN) et le Haut-Commandement de l’institution policière à prendre des mesures pour remédier à cette situation.

 

« Défenseurs Plus » est actuellement en train de traiter les plaintes en vue d’accompagner les plaignants, a-t-elle dit, rappelant que, lors des manifestations, l’organisation a l’habitude de déployer des agents sur le terrain notamment pour observer l’attitude des policiers.

 

Ce n’est pas normal que des agents de la PNH empêchent la population d’exercer leurs droits de manifester librement, de manière pacifique, a dit madame Etienne, qui souligne également que les journalistes doivent être libres de faire leur travail.

 

Ces dernières semaines, plusieurs journalistes ont été ciblés par des policiers durant les manifestations de l’opposition.

 

Des fois, ils sont directement visés par des bonbonnes de gaz lacrymogènes et un policier a même lancé une grenade lacrymogène à l’arrière d’un véhicule (Pick-up) où se trouvaient des journalistes de plusieurs médias qui assuraient la couverture d’une manifestation de l’opposition le mercredi 10 février dernier.

 

Notes de protestation des associations de médias et de journalistes, marches des journalistes pour dénoncer les brutalités dont ils font l’objet, sont entre autres formes de protestation des travailleurs de la presse pour exiger le respect de leurs droits d’informer la population.

 

DO/HPN

 

 

L’Exécutif haïtien a procédé à la nomination de trois (3) nouveaux Juges à la Cour de Cassation. Il s’agit des Magistrats Octélus Dorvilien, Louiselmé JOSEPH et Pierre Harry ALEXIS. L’information a été confirmée par Me Jean Wilner Morin de l’Association Nationale des Magistrats Haïtiens (ANAMAH) ce vendredi 12 février 2021 en conférence de presse.

 

Ces juges sont nommés Juges à la Cour de Cassation de la République en remplacement des magistrats Yvickel Dabrésil, Joseph Mécène Jean-Louis et Wendelle Coq Thelot mis à la retraite dans un arrêté pris en conseil des ministres le 8 février dernier.

 

Soulignons que l’article 175 de la Constitution d'Haïti de 1987 dispose que les dix juges de la Cour de cassation sont nommés pour dix ans par le président de la République sur une liste de trois personnes par siège présentée par le Sénat.

 

Godson LUBRUN



Le Juge Yvickel Dabrésil membre de la Cour de Cassation arrêté le dimanche 7 février 2021 a été remis en liberté, ce jeudi 11 février après quatre jours passés en détention.

 Le Magistrat et une vingtaine de personnes ont été accusés de complot contre la sûreté intérieure de l'État et tentative de coup d'État. Il a été appréhendé dans une résidence à Tabarre dans la nuit du 6 au 7 février par des membres de l’unité de sécurité présidentielle.

C'est le Juge d'Instruction près le Tribunal de Première Instance de la Croix-des-Bouquets, Me Irvelt Petit-Blanc qui a ordonné cette libération selon Me Arnel Rémy en vertu de l'article 186 de la Constitution.

Notons que les 17 autres individus épinglés dans cette affaire sont toujours incarcérés. Parmi elles Madame Marie Louise Gauthier membre du haut état-major de la police nationale d’Haïti.

 

Moins d’une semaine après que la nouvelle s’est répandue dans la presse au Canada ainsi qu’en Haïti en attirant l’attention des organismes de défense des droits humains dans le pays dont le RNDDH, l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC), s’est autosaisie du dossier relatif à l’acquisition d’une villa estimée à 4.25 millions de dollars par  Marie-Louisa Aubain qui est Consul d’Haïti en poste à Montréal et épouse du sénateur de Rony Célestin. En conséquence, l’ULCC encourage ceux qui auraient détenu des informations à appeler le 5656.

 

 

Conformément aux articles 11 et 22 du décret du 8 Septembre 2004 portant création de l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC), le directeur général de l’institution, Me Hans Jacques Ludwig Joseph autorise des agents à mener des investigations et des recherches sur les soupçons de corruption pesant sur les époux Rony Célestin, informe une note publiée le 18 février 2021.

 

 

Alors que l’enquête sera conduite en collaboration avec l’Unité Centrale de Renseignements Financiers (UCREF), Me Joseph invite les citoyens ayant des informations susceptibles de la faire avancer à se présenter dans les locaux de l’institution ou d’appeler au 5656. Ainsi, cela facilitera le travail de l’ULCC en tant que vigile et police de l’administration publique.

 

 

A rappeler que la propriété a été payée en entier d’un coup, sans hypothèque, selon le journal canadien « La Presse » et qu’elle comprend quatre salles de bain, un espace pour dix(10) voitures dans l’entrée, un terrain riverain de 66 000 pieds carrés avec fontaine et piscine.

 

Marvens Pierre

 

 

 

 

Le Réseau National des Magistrats Haïtiens (RENAMAH) dit prend acte d’une correspondance de mise en disponibilité qui a été prise à l'encontre du greffier Christophe Lespérance, secrétaire général de l'ANAGH qui siégeait à l'audience d'habeas corpus au tribunal de première instance de la Croix des bouquets organisée en faveur du Juge Ivikel D BABREZIL.

 

Tout de suite après la séance, le ministre de la justice a sévit contre le greffier. « La présente est pour vous informer qu’il a décidé de vous mettre en disponibilité sans solde, pour faute administrative grave » lit-on dans la lettre acheminée au greffier Christophe Lespérance.

 

Le RENAMAH s’interroge sur les vrais motifs de cette décision estimant que le greffier était victime d’un acte arbitraire.

 

 « Le RENAMAH entend contester et comme de fait conteste énergiquement cet acte arbitraire et unilatéral », a écrit le président du Réseau National des Magistrats Haïtiens Ikenson EDUMÉ.

 

Dans ce contexte, le RENAMAH fait un appel à la solidarité des Magistrats au profit du Greffier victime de cet acte arbitraire du Ministre de la justice tout en demandant au ministre de rétracter de sa décision.

 

Jean Chrisnol Prophète

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A la suite de la nomination de trois nouveaux Juges à la Cour de Cassation remplaçant ceux ayant été mis à la retraite par l’arrêté présidentiel du 8 février 2021, l’ANAMAH, l’APM, l’AJUPHA et le RENAMAH se disent profondément consternées par ces mesures. Les associations de Magistrats annoncent un arrêt de travail à partir du lundi 15 février jusqu’à ce que l’Exécutif revienne sur sa décision.

 

L’arrêté du 08 février 2021 mettant à la retraite les Juges Yvikel D. DABREZIL, Wendelle COQ THELOT et Joseph Mécène JEAN LOUIS, violé les prescrits de l’article 177 de la Constitution, selon les Magistrats Jean Wilner MORIN de l’ANAMAH, Marthel JEAN CLAUDE de l’APM, Ikenson EDUME du RENAMAH et Michel DALEXIS d’AJUPHA, signataires d’une position commune.

 

Pour les hommes de loi, l’arrêté en date du 11 février 2021 nommant les citoyens Louiselmé JOSEPH, Octelus DORVILIEN et Pierre Harry ALEXIS Juges à la Cour de Cassation est également contraire aux dispositions de l’article 175 de la constitution, de l’article 28 de la loi du 27 novembre 2007 portant statut de la Magistrature et celles de la loi du 13 novembre 2007 créant le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire. Ce qui, selon eux, ne peut que soulever l’indignation de la corporation.

Pour contester la décision de l’Exécutif, les Associations de Magistrats entendent observer un arrêt de travail à partir du lundi 15 février 2021, et ce, jusqu’à ce que l’Exécutif entende raison et respecte la Constitution, les Lois de la République et les Conventions internationales consacrant le principe de la séparation des pouvoirs et l’indépendance de la justice en vue d’éviter l’effondrement total des acquis démocratiques, peut-on lire dans la note.

Plus loin, les associations exigent la réintégration du greffier Christophe ESPERANCE révoqué illégalement, selon les magistrats, par le Ministre de la justice pour avoir siégé à l’audience d’Habeas Corpus initiée en faveur du Juge DABREZIL.

 

Le Président et Vice- Président de la Cour de Cassation, Magistrats René SYLVESTRE et Jean Claude THEOGENE, ainsi que les honorables Juges de la Cour sont appelés à observer scrupuleusement cet arrêt de travail et doivent refuser de recevoir la prestation de serment des sieurs Octelus DORVILIEN, Pierre Harry ALEXIS et Louiselmé JOSEPH pour éviter l’effondrement de la justice haïtienne, poursuit la note.

Pour la réussite de cette démarche, les associations de Magistrats sollicitent aussi la collaboration de l’Association Nationale des Greffiers Haïtiens (ANAGH), de la Fédération des Barreaux d’Haïti (FBH) et d’autres secteurs de la société civile.

 

Marvens Pierre

 

 

 

28 Août 2020 - 28 Janvier  2021, cinq(5) mois déjà depuis que des criminels ont ôté la vie du bâtonnier de l’ordre des avocats de Port-au-Prince, Me Monferrier Dorval. Le conseil de l’ordre des avocats de la capitale continue de réclamer justice tout en dénonçant certains obstacles empêchant l’aboutissement de l’enquête. 

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Réagissant en conférence de presse, ce vendredi 12 février 2021, dans un hôtel au centre-ville sur l’arrêté de l’Exécutif paru dans le journal officiel Le Moniteur du jeudi 11 février, nommant trois nouveaux juges à la Cour de cassation, en remplacement de ceux  mis à la retraite par le président Jovenel Moïse, l’Association professionnelle des magistrats (APM) et l'Association nationale des magistrats haïtiens (ANAMAH) jugent cet arrêté « illégal et arbitraire », a constaté un reporter de Haiti Press Network.

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Un nouveau scandale secoue la justice haïtienne avec la libération mercredi du narcotrafiquant Jean Eliobert Jasmin alias Eddy one. Arrêté le 28 octobre 2020 à Gressier, ce dernier a été relâché, sur ordonnance du juge d’instruction Legroise Avril, a appris la Rédaction de Haïti Press Network.

 

Eddy One avait été appréhendé en compagnie de 2 policiers Alex Monpremier et Ysa Dieudonné. Ces derniers n’ont pas été libérés, a-t-on également appris.

 

Une cargaison de produits s'apparentant à du stupéfiant et deux armes de gros calibre ont été saisis dans la voiture à bord de laquelle se trouvaient les agents de police qui escortaient Eddy One ayant déjà séjourné durant plusieurs années en prison pour trafic de stupéfiants.

 

4 mois après son arrestation, le narcotrafiquant Eddy One a donc recouvré sa liberté. Pourtant, les autres personnes inculpées dans ce dossier sont toujours derrière les barreaux, toujours selon notre source.

 

« Me. Legroise Avril a la réputation d’être un magistrat corrompu », selon une source proche du palais de justice qui a souhaité garder l’anonymat.

« Depi ou wè yon dosye al devan jij sa, ou mèt konnen se yon bagay ki kwit déjà. Legroise se konsa li ye », a confié à HPN cette source proche.

 

Un autre scandale avait secoué le système judicaire haïtien l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge Jean Osner Petit Papa sur le dossier de corruption impliquant le sénateur Onondieu Louis et consorts.

 

La conclusion du rapport du Bureau des affaires financières et économiques (BAFE) avait clairement révélé  « qu’il parait tout à fait évident, que le sénateur Onondieu Louis dont le nom a été cité par les interpellés lors de leurs auditions et les nommés Marie Myrlande Georges, Ysmik Choute, Jimmy Fervil et consorts soient liés par une vaste opération de détournement de fonds publics, de blanchiment des avoirs, d’enrichissement illicite et d’association de malfaiteurs, lesquelles infractions devront faire l’objet d’enquête approfondie sur certains points d’ombres ». 

 

Pourtant, le juge Jean Osner Petit Papa avait décidé de blanchir ces derniers.

 

 

Jean Chrisnol Prophète

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