Le Conseil supérieur de la police judiciaire (CSPJ), se disant très inquiet par rapport à la santé du système judiciaire,  dans une correspondance, attire l’attention du Président Jovenel  Moïse sur le retard enregistré dans le processus de nomination des juges des différentes juridictions du pays.

 Cette situation pendante, depuis les années judiciaires 2015-2016-2017, paralyse le fonctionnement régulier et efficace de l’appareil judiciaire, constate le CSPJ.

 Seulement 41 sur 103 des juges recommandés ont été nommés, soutient la correspondance.

 En ce sens, Jean Wilner Morin et Wando Saint-Villier, respectivement président de l'Association nationale des magistrats haïtiens et président de l’Association professionnelle des magistrats haïtiens, saluent l’initiative du CSPJ et du coup, appellent le locataire du Palais national à assumer sa responsabilité.

 Cet état de fait déplorable, affirment-il, est en partie responsable du problème de la détention préventive prolongée.

 

 


Attendu ce mercredi au Parquet pour s’expliquer sur sa décision d’intégrer le gouvernement du premier ministre Jean-Henry Céant alors qu’il disposerait d’un passeport étranger, Me Osner Richard a brillé par son absence. Il s’est fait représenter par son avocat, Patrick Domond, qui assure que son client répondra la semaine prochaine à l’invitation du chef du parquet.

Le chef du parquet, Clamé O. Daméus n’est pas allé par 4 chemins, s’il y a eu fausse déclaration dans le cas du ministre de l’environnement récemment nommé puis éjecté, il y aura poursuite.

Ce mercredi, le Commissaire du Gouvernement de la Capitale avait invité l’intéressé qui devrait apporter les différentes pièces qu’il avait soumises pour être nommé dans le gouvernement du premier ministre Céant. 

Mais pris d’un malaise, selon les dires de son avocat, Patrick Domond, Me Richard ne s’est pas présenté, a indiqué le chef du parquet.

Je lui ai donné du temps pour récupérer et il sera convoqué à la huitaine, a-t-il dit, assurant que tous ceux, ministres et secrétaires d’Etat, qui auraient enfreint la loi, notamment en se rendant coupables de fraudes fiscales, seront poursuivis.

Il affirme qu’il comptait solliciter de la DGI, direction générale des impôts, les documents des ministres.

Me Patrick Domond, avocat de Me Richard, a assuré que son client se présentera au parquet la semaine prochaine. 

Il affirme n’être pas au courant que son collègue et client, qui milite depuis une vingtaine d’années dans le monde de la basoche en Haiti, détiendrait la nationalité américaine.

Il a une carte de résidence aux Etats-Unis mais il n’est pas citoyen américain, a-t-il dit.

Par Dodeley Orélus

Le scandale de la surfacturation de kits scolaires éclaté en août 2017 ayant mis particulièrement à l’index l’ex-Ministre des Affaires Sociales et du Travail Roosevelt Bellevue refait surface.  Ce dossier est truffé effectivement  d’un ensemble d’irrégularités et d’anomalies selon un rapport rendu public par la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA).

La préparation du dossier relatif à l’acquisition des kits scolaires, œuvre du Ministère des Affaires Sociales et du Travail par le biais de la direction administrative dudit Ministère, n’a donné comme suite qu’une vaste opération de détournement de fonds publics, selon le rapport de la CSC/CA.

 Ceci constitue un fait convaincant : « L’acquisition des kits scolaires, pour laquelle un montant total de quatre-vingt-quinze millions quatre cent soixante-quatre mille six cents gourdes et zéro centime (95, 464, 600.00) décaissé (réf. Relevé des dépenses du MEF) n’était pas prévue dans la programmation du projet 1312-1-12-53-14/Lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, approuvée par le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe le 21 avril 2017 ».

 « Le montant cumulé du marché, cent dix-neuf millions trois cent quatre-vingt-neuf mille six cents (119, 389, 600.00) Gourdes par l’arrêté fixant les seuils de passations de Marchés Publics du 25 mai 2012.», lit-on dans le rapport.

En fait, précise la Cour, comprenant plusieurs phase, l’acquisition des kits scolaires engage deux principaux acteurs que sont le Ministère des Affaires Sociales et du Travail (MAST) et le Ministère de l’Économie et des Finances (MEF).

Nom d’une entreprise utilisé à son insu, proformas comparatifs du projet non authentiques, quantité de kits scolaires livrés nettement supérieure aux commandes placées et payées sans aucun avenant préalable le MAST et les fournisseurs concernés sont entre autres le tableau qu’expose ce fameux dossier des kits.

Alors que 40 000 kits scolaires ont été réquisitionnés, le double a bel et bien été livré, note avec soin, la Cour.

En effet, le rapport stipule que les responsables des institutions étatiques tels que le MAST (Ministre et Administrateur) dans la préparation du dossier et le MEF (Ministre) dans le paiement des factures liées aux kits scolaires sont personnellement et pécuniairement responsables.

HPN

L'ex-président Michel Martelly s'est prononcé en faveur d'une enquête sur la gestions des fonds du programme Petro Caribe dans une déclaration écrite où il a également présenté des excuses aux propriétaires et actionnaires des hôtels El Rancho, Marriot et Best Western pour avoir laissé entendre qu'il avait investi l'argent de PetroCaribe dans ces institutions.

Dans cette lettre Michel Martelly s'est déclaré en faveur de reddition de compte dans la gestion des fonds de Petro Caribe et dans tous les autres fonds publics afin d'établir la vérité sur leur utilisation. Ces derniers jours, des milliers d’Haïtiens ont manifesté en Haïti et à l'étranger pour réclamer que la justice soit faite sur l'usage fait des fonds publics. Le mouvement porté par des jeunes d'abord à travers les réseaux sociaux s'est transformé en démonstration publique où des anciens présidents, anciens Premiers ministres et ministres sont dénoncés par la population.

La lettre de rétractation de M. Martelly a été présentée sur les ondes de plusieurs radios de la capitale au lendemain des demandes de rétractation exigée par Maarten Boute au nom de Marriot et Réginald Boulos pour El Rancho. "Je précise que l'état haïtien et encore moins la famille présidentielle ne détiennent aucune action, aucun intérêt dans ces institutions", a écrit Michel Martelly qui met ses propres déclarations sur le compte de l'humour. "Je déplore les conséquences que ces déclarations auraient pu causer".

 

En absence de Reginald Boulos qui ne s’était pas présenté au parquet ce lundi, le commissaire du gouvernement,  Me. Ocnam Clame Dameus a profité des micros de la presse pour partager son appréciation sur la demande de l’homme d’affaire au parquet et faire le point sur l’enquête en cours sur les événements des 6 et 7 juillet.

‘’Quand la convocation d’un citoyen a été faite par une  autorité judiciaire, la personne convoquée a le droit de demander un report de sa convocation.’’ Telle est la première phrase du commissaire du gouvernement de Port-au-Prince, en réaction  à Reginald Boulos qui ne s’était pas présenté au parquet à la date du 30 juillet, suite à la convocation qui lui a été faite le 27 Juillet.

‘’ Dans le cadre d’une enquête ouverte par le parquet sur les événements survenus lors des journées des 6, 7 et 8 juillet plusieurs personnes vont être entendues à l’instar de M. Boulos, y compris les entreprises qui ont été saccagées’’ a fait savoir Ocnam Daméus.

Avant d’ajouter  “quand un citoyen  est convoqué au parquet dans le cadre de ce dossier, nous ne le déterminons pas comme une victime, dit le commissaire, il revient à la personne de déterminer son statut et suite à notre enquête nous en conclurons qui est victime, responsable ou complice des pillages et saccages.’’

Par ailleurs la lettre ouverte qui a été publiée par M. Boulos a retenu l’attention du commissaire qui croit que l’homme d’affaire peut le renseigner dans le cadre de sa poursuite mais aussi il doit rappeler à ce dernier certaines règles.

‘’Nous aurons à dire à M. Boulos, lorsque le commissaire du gouvernement entreprend des poursuites, un citoyen ordinaire doit rester en sa qualité de simple citoyen, il n’a pas le droit de s’immiscer dans une enquête menée sur des crimes et des délits qui ont été faits dans ma juridiction” soutient le commissaire Daméus.

À la question des arrestations dites illégales qui lui sont reprochées dans cette affaire le commissaire partage la charge avec la police nationale. ‘’Je n’ai pas le droit d’arrêter quiconque illégalement, la police peut arrêter toutes personnes lors d’une infraction, mon boulot comme commissaire c’est de faire l’analyse des dossiers et les rapports qui ont été faits par les forces de l’ordre et de déterminer si les informations sont pertinentes,’’ a fait savoir l’homme de droit. Le commissaire a plaidé en faveur d’une clémence dans ce dossier.

‘’Je me suis penché sur le dossier des personnes arrêtées, j’ai libéré cinq d’entre elles qui étaient des mineurs, je les ai placées sur la responsabilité de leurs parents, j’ai découvert aussi des mères nourrissons, ces dernières ont été libérées aussi, on ne doit pas voir dans le commissaire un homme sans cœur.’’  termine Ocnam Clamé Daméus.

 

Naomie Olivier

Plusieurs centaines de jeunes ont à nouveau manifesté dans divers quartiers de Port-au-Prince, la capitale d’Haïti pour exiger que la lumière soit faite sur l'utilisation des fonds du programme Patrokaribe. Les manifestants mettent en cause les dirigeants de plusieurs gouvernements dont l'actuel gouvernement du président Jovenel Moise.

Les manifestants étaient rassemblés dans deux points de la ville. A carrefour à l'emplacement d'un viaduc dont la construction a été annoncée avec les fonds de Petrokaribe, mais jamais réalisé en dépit du fait que l'argent a été décaissé. Un marché dans la meme zone n'est pas achevé tandis que le montant prévu a été encaissé par la firme chargée de la construction.

Un deuxième groupe de manifestants partis de Delmas devaient se rendre au Champs de mars tout près du palais présidentiel. Vêtus de T-shirts noirs avec le slogan désormais viral #KotKobPetroKaribeA,  les manifestants réclament que la justice soit mise en mouvement contre les responsables de la dilapidation des fonds du programme accordé par le Venezuela et qui devrait servir au développement du pays.

En début de semaine des centaines de personnes avaient défilé dans les rues pour la même cause. En diaspora des Haitiens ont marché samedi à Montréal et seront imités par ceux de New-York lundi.

 


Attendu ce lundi au parquet de Port-au-Prince ou il était convoqué dans le cadre de l'enquête sur les évènements des 6,7 et 8 juillet dernier, l'homme d'affaires Réginald Boulos dont plusieurs entreprises ont été saccagées et leurs locaux incendiés, a demandé et obtenu que la séance ait lieu à une date ultérieure évoquant des engagements pris antérieurement.


L'homme d'affaires Réginald Boulos est-il pressé de connaitre les auteurs et commanditaires des actes de vandalisme dont plusieurs de ses entreprises ont été victimes lors des émeutes des 6, 7 et 8 juillet dernier?


En tout cas, le propriétaire de la chaîne de supermarchés, qui était convoqué ce lundi au parquet de Port-au-Prince à l'initiative de son numéro un, Clamé Ocmane Daméus, avait d'autres chats à fouetter. Il a, en ce sens, sollicité et obtenu un report de l’audience.


C'est son avocat, Me Samuel Madistin, qui a fait parvenir au Parquet de la capitale, une lettre datée du 30 juillet, dans laquelle M. Boulos a demandé à être entendu à une date ultérieure, évoquant des engagements pris antérieurement.


En réaction, le chef du Parquet a indiqué avoir fait droit à cette requête. Il affirme qu'une nouvelle convocation sera acheminée à l'intéressé qui, a-t-il rappelé, avait publié un document dans lequel il s'était longuement prononcé sur les évènements qui ont conduit à la démission du premier ministre Jack Guy Lafontant.

D'autres chefs d'entreprises seront également entendus par le commissaire Daméus. 
 
Après les émeutes qui ont secoué le pays au début de ce mois, le gouvernement avait informé que des mesures d'accompagnement seront adoptées en faveur des responsables d'entreprises vandalisées mais plus d'un se demande si les propriétaires de véhicules incendiés dans les parking de plusieurs commerces et hôtels, dont Delimart et Oasis, seront eux aussi indemnisés.
 
 

Par Dodeley Orélus
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Photo : Fritznelson Fortuné


Le commissaire du gouvernement de Port-au-Prince, Me Clamé Ocname Daméus  a adressé une correspondance au secrétaire général de la chambre des députés, Guy Gérard Georges pour lui demander de mettre à la disposition de la justice pénale via la DCPJ, les 13 agents de sécurité en service dans  la nuit du 18 au 19 aout durant laquelle ont eu lieu les tirs dans les locaux proche de la chambre des députés.

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Dans le cadre de la dilapidation des fonds Petrocaribe, Me André Michel l'une des figures de l'opposition a déposé formellement une plainte vendredi au Parquet du tribunal de Port au Prince contre Sophia Martelly et son fils Olivier. 

Meronel Merosier, un citoyen du quartier de Martissant a signé cette plainte a informé le militant politique André Michel. Selon Me Michel, les fonds détournés par les commissions dirigées par Sophia et Oulivier Martelly seraient de l'ordre de 800 millions de dollars.  

" 800 millions de dollars ont été détournés dans le cadre de cette affaire alors que le pays ne dispose pas d’hôpitaux, les professeurs ne peuvent pas recevoir leurs chèques, les rues sont remplis de fatras, les paysans sont abandonnés"  fait remarquer l'ancien candidat au Sénat pour le département de l'ouest. 

Les noms de Sophia et d'Olivier Martelly n’ont été pas mentionnés dans les premières plaintes déposées au parquet a indiqué Me André Michel. Il a fait savoir que  les transactions effectuées dans le cadre de la dilapidation  des fonds Petrocaribe montrent que la Commission nationale contre la faim(COLFAM) dirigée par Sophia Martelly et la commission d'appui des infrastructures de sport et d'accompagnement de la jeunesse(CACISAJH)  présidée par Olivier son fils auraient utilisé les fonds Petrocaribe.

Cette plainte supplémentaire porte à plus de soixante les plaintes déjà reçues  dans le cadre de ce dossier a indiqué André Michel qui annonce que d'autres plaintes seront déposées contre les concernés prochainement.

c'est le juge d'instruction  Ramoncite Accimé qui est en charge du dossier. Me André Michel entend mener ce dossier jusqu'au bout. Il rejette les accusations de ceux qui assimilent cette démarche à de la vengeance politique.

HPN 

 

 
Des étudiants de la faculté d'Ethnologie se sont de nouveau rassemblés ce lundi 20 août 2018 devant le palais de justice de Port-au-Prince, pour protester contre l'impunité dont benefie,selon eux, le doyen Jean Yves Blot. Ils demandent justice et réparation pour leur collègue étudiant Jean John Rock Gourgueder victime de ce dernier.
 
 Le doyen Jean Yves Blot est accusé d'avoir manifestement balancer les roues de son véhicule sur les pieds de l’étudiant John Rock Gourgueder qui s'était étalé sur le sol en signe de protestation lors des mouvements  qui opposaient le doyen et les étudiants de la dite faculté le 12 juin 2017.
 
 
 Alors que ce dernier est impliqué dans un procès auquel aucune décision n'a été prononcée, Jean Yves Blot s'est vu octroyé un  congé d’études pour finaliser sa thèse de doctorat. Laquelle décision est jugée compromettant et maladroite du rectorat de l'Université d'Etat pour permettre au doyen de sortir la tête haute explique le syndicaliste Josué Mérilien appuyant les revendications des étudiants de la faculté d'éthologie.
 
D'un autre côté, les protestataires ont extériorisé leur ras-le- bol pour l'institution judiciaire qui peine à prononcer une sentence à l'encontre du doyen Jean Yves Blot.
"Cela fait plus de 14 mois que ce  dossier traine à l'instruction, jusqu'à date, les autorités ne manifestent aucune intention de mettre fin à l'affaire" confie Mackenson Beauvais, un étudiant finissant de la faculté d'éthnologie venant supporter la victime. 
 
Rappelons que cet incident a causé la fermeture de la faculté d'éthnologie depuis plus de 14 mois. En dépit des nombreux mouvements de protestation réalisés par les étudiants, le rectorat de l’Université d’État d’Haïti (UEH) s'enferme dans un mutisme constant. 
 
Par Noada Batista AIMÉ
 
PHOTOS : FRITZNELSON FORTUNE

 

Ce quadragénaire jugé au tribunal criminel mardi est accusé de détournement mineur sur une jeune fille de 14 ans. C'est une première depuis les scandales à répétition des jeunes filles violées ou abusées sexuellement notamment des mineures. 

Ernso Dormévil a été arrêté par la Police en octobre 2013, surpris en plein ébats sexuels avec  une écolière dans sa voiture sur la route de bourdon. Leurs photos ont fait le tour des réseaux sociaux. Une adolescente en uniforme du lycée Marie-jeanne, et un quadragénaire quasi nu.

Cette nouvelle à sensation pour les internautes allait devenir une réelle préoccupation pour le commissaire du gouvernement d'alors Me Francisco René.

Ernso Dormévil qui est mécanicien de formation reconnait les faits qui lui sont reprochés. Il a affirmé avoir changé de comportement après cette expérience douloureuse.

 

 Il s'est dit converti au christianisme. Il appelle à la clémence de la justice haïtienne. Cependant, le quadragénaire affirme qu'une seule chose n’a pas changé, c'est son amour pour la jeune fille âgée aujourd'hui de dix neuf ans.

À noter qu'un huis clos de plus d'une heure a été  pris lors de la séance pour écouter la victime et sa mère. La défense est assurée par un conseil de quatre avocats.

Me. Jacquenet OCCIUS et la militante des droits humains, Mme Marie Yolène Gilles étaient aux côtes de la victime. Une suspension de séance a été demandée par le représentant du ministère public. La reprise est prévue pour le vendredi 27 juillet. C'est la juge  Gressia Norzéus qui préside le tribunal. 

Naomie OLIVIER

Photos : Fritznelson FORTUNE



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