Surfacturation de kits scolaires : la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif publie son rapport

Le Judiciaire
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Le scandale de la surfacturation de kits scolaires éclaté en août 2017 ayant mis particulièrement à l’index l’ex-Ministre des Affaires Sociales et du Travail Roosevelt Bellevue refait surface.  Ce dossier est truffé effectivement  d’un ensemble d’irrégularités et d’anomalies selon un rapport rendu public par la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA).

La préparation du dossier relatif à l’acquisition des kits scolaires, œuvre du Ministère des Affaires Sociales et du Travail par le biais de la direction administrative dudit Ministère, n’a donné comme suite qu’une vaste opération de détournement de fonds publics, selon le rapport de la CSC/CA.

 Ceci constitue un fait convaincant : « L’acquisition des kits scolaires, pour laquelle un montant total de quatre-vingt-quinze millions quatre cent soixante-quatre mille six cents gourdes et zéro centime (95, 464, 600.00) décaissé (réf. Relevé des dépenses du MEF) n’était pas prévue dans la programmation du projet 1312-1-12-53-14/Lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, approuvée par le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe le 21 avril 2017 ».

 « Le montant cumulé du marché, cent dix-neuf millions trois cent quatre-vingt-neuf mille six cents (119, 389, 600.00) Gourdes par l’arrêté fixant les seuils de passations de Marchés Publics du 25 mai 2012.», lit-on dans le rapport.

En fait, précise la Cour, comprenant plusieurs phase, l’acquisition des kits scolaires engage deux principaux acteurs que sont le Ministère des Affaires Sociales et du Travail (MAST) et le Ministère de l’Économie et des Finances (MEF).

Nom d’une entreprise utilisé à son insu, proformas comparatifs du projet non authentiques, quantité de kits scolaires livrés nettement supérieure aux commandes placées et payées sans aucun avenant préalable le MAST et les fournisseurs concernés sont entre autres le tableau qu’expose ce fameux dossier des kits.

Alors que 40 000 kits scolaires ont été réquisitionnés, le double a bel et bien été livré, note avec soin, la Cour.

En effet, le rapport stipule que les responsables des institutions étatiques tels que le MAST (Ministre et Administrateur) dans la préparation du dossier et le MEF (Ministre) dans le paiement des factures liées aux kits scolaires sont personnellement et pécuniairement responsables.

HPN

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