Haïti-Covid19- Justice : Les Tribunaux et Cours ne doivent privilégier que les affaires urgentes, recommande le CSPJ

Le Judiciaire
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Le conseil supérieur du pouvoir judiciaire a recommandé dans un mémorandum la tenue d’audiences spéciales dans les tribunaux et dans les cours afin de faire face aux statistiques alarmantes accusant l'augmentation, de la pandémie du Coronavirus en Haïti à un rythme accéléré.

 

 

 

Face à cette situation, le CSPJ suggère de « planifier un horaire très allégé pour la tenue des audiences privilégiant uniquement les affaires urgentes », écrit Me Jean Robert Constant, Secrétaire Technique au CSPJ.

 

 

 

Le mémorandum précise que cette disposition est prise conformément à l'article 26 du décret du 20 mai 2020 fixant les règles générales de protection de la population en cas de pandémie/épidémie.

 

 

 

Selon la note, les Magistrats doivent avoir ledit décret pour boussole et que cette mesure devra être de rigueur jusqu'à la fin de la période complémentaire de l'urgence sanitaire soit jusqu'au 20 juillet 2020.

 

 

 

Le mémorandum s'adresse aux Présidents des Cours d'Appel, Doyens des Tribunaux de Première Instance et Juges titulaires des Tribunaux de Paix.

 

 

 

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