Jean Henry Céant intente une action en justice contre la Chambre basse

Politique
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Le Premier ministre, Jean-Henry Céant ne digère toujours pas la motion de censure que lui ont infligée les députés proches de Jovenel Moïse.  Renvoyé par 93 députés, le notaire a décidé d’attaquer en justice la décision des élus du peuple. Séparément, Jean Henry Céant a saisi le tribunal des référés en adressant une requête au Doyen du Tribunal de Premier Instance de Port-au-Prince et une autre à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCC/CA).

 

Dans la requête adressée au doyen de la TPI, le Premier ministre Jean-Henry Céant demande  à celui-ci d’ordonner un sursis à la motion de censure à lui infligée par la chambre des députés, tout en espérant que le juge des référés transférera son dossier devant la Cour de cassation.

« Par ces causes et motifs, sur la base de l’exception d’inconstitutionnalité dans l’affaire mettant en cause le Premier ministre, Jean Henry Céant et opposant la Chambre des députés au Sénat de la République suite au vote de la Chambres des députés et la continuation de l’audition du Premier ministre par le Sénat font ressortir des conflits d’attributions qui en application de l’article 182 de la Constitution amendée, est de la compétence exclusive de la Cour de Cassation, en conséquence voir le juge des référés se déclarer compétent en raison de l’urgence et sur le fond accorder sursis et transférer le dossier par devant la Cour de Cassation à telle fin que de droit ».

S’agissant de celle adressée à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCC/CA), M. Céant réclame, purement et simplement, l’annulation avec les conséquences que cela implique, du procès-verbal de la séance du 18 mars 2019, organisée par la chambre des députés.

 

‘’La CSC/CA doit le déclaré nul et non avenu’’, affirme Me Jacquenet Oxilus, l’un des avocats de Jean Henry Céant. 

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