Haïti-Politique-Justice : Jovenel Moïse, son conseiller Jude Charles Faustin et un dirigeant du PHTK assignés par des sénateurs

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Les sénateurs Jean-Marie Salomon, Dieupie Chérubin et Jean Renel Sénatus ont assigné par devant le Tribunal correctionnel, le président Jovenel Moïse, son conseiller politique Jude Charles Faustin et Liné Balthazar, dirigeant du PHTK pour abus de pouvoir, a appris Haiti Press Network.

Ces sénateurs estiment que le chef de l’État et consorts ont abusé de leurs fonctions et de leur autorité contre les principes établis légalement connus de la République. Selon les plaignants, cette infraction est prévue et punie par l’article 28 du code pénal. 

Ces pères conscrits dont la durée de leur mandat est contestée, ont pris cette décision, notons-le, au lendemain de l’annonce de caducité du Parlement par le chef de l’État, Jovenel Moïse le 13 janvier dernier.

D’après ces parlementaires, cette assignation considère, le tweet du président sur son compte officiel Twitter et son point de presse en date du 13 janvier 2020, où il a déclaré avoir constaté la caducité du Parlement.

Pour Jean Marie Salomon, Dieupie Chérubin et Jean Renel Sénatus, Jovenel Moïse a abusé de sa fonction de président et violé la loi électorale.

AL/HPN

 

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