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Les Organisations de la Société Civile et Actions des Pouvoirs Public présentent son 2e bulletin

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L’initiative de la Société Civile (ISC), le  Conseil Haïtien des Acteurs non Étatiques (CONHANE) et l’Union Européenne ont présenté, mercredi, le deuxième bulletin dans le cadre du projet des Organisations de la Société Civile et Actions des Pouvoirs Public (SOCAPP). Ce deuxième bulletin porte essentiellement sur le budget national et la reforme du système fiscal  haïtien.

Les recettes de l’Etat haïtien représentent moins que 50% des ressources du budget national 2014-2015, ont fait remarquer  les auteurs du bulletin.

 

Rappelons qu’au cours du moins de juin dernier, le gouvernement a déposé à la Chambre des députés un projet d’un montant de 122 milliards de gourdes. Comparé à celui de l’année en cours, ce budget présente une augmentation de 3% de l’enveloppe globale, de 18 des recettes et de 20% des dépenses.

On constate également dans le bulletin que le gouvernement se propose de faire un effort supplémentaire en ce qui concerne la perception des recettes, puisque celles-ci vont connaitre, en principe, une augmentation de 18%. Toutefois, a-t-on, ajouté, cet effort va se porter davantage sur l’impôt indirect qui connaitra une augmentation de 26% alors que l’impôt direct ne sera augmenté que de 4%.

Selon plusieurs économistes, l’impôt indirect tel que le TCA, qui porte sur la consommation n’est pas équitable, puis qu’il fait reposer la charge fiscale plutôt sur les économiquement faibles alors que l’impôt direct  est plus juste étant donné  qu’il tient compte des ressources, de la richesse.

Si l’appui budgétaire a augmenté de 32%, le prêt de Petro caribe a par contre diminué de 11% tout en restant encore substantiel de 20 milliards, a-t-on lu dans le bulletin qui a également signalé le que le remboursement de la dette commence à peser sérieusement sur le budget national. Le remboursement a augmenté de 43,73% par rapport que l’année dernière, a-to souligné.

Du point de vue de dépenses, le deuxième bulletin du projet  de SOCAPP a noté  que les dépenses totales ont augmenté de 2%. Les dépenses de fonctionnement ont augmenté  de 11% alors que les celles  d’investissements ont diminué de 3%. Une situation qui parait inquiétante, selon les auteurs du bulletin.

En termes  de recommandations, les responsables du projet de SOCAPP plaident, entres autres, pour une augmentation des recettes de l’Etat, particulièrement au niveau de l’impôt direct, en augmentant l’assiette de l’impôt sur le revenu.

Ils recommandent également certaines dépenses de l’Etat tels : les déplacements en avion privé, en hélicoptère, délégations pléthoriques, visites fréquentes et non essentielles à l’étranger. Une planification plus précise et plus rigoureuse, une place de choix  aux entreprises nationales au niveau des contrats publics sont aussi recommandées.

Le projet des Organisations de la Société Civile et Actions des Pouvoirs Public (SOCAPP) est exécuté par l’initiative de la Société Civile (ISC) en partenariat avec le  Conseil Haïtien des Acteurs non Étatiques (CONHANE) avec un financement de l’Union Européenne de 300.000 euros.

 

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