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Haïti-économie:un projet de loi sur l’assurance bientôt soumis au Parlement

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Le gouvernement du Premier ministre Laurent Lamothe s’apprête à soumettre dans les prochains mois un projet de loi sur le fonctionnement de l’industrie des assurances en Haïti, a annoncé jeudi M. George René secrétaire exécutif de la commission présidentielle sur l’investissement lors d’un sommet sur l’assurance organisé par la compagnie AIC.



Le projet de loi préparé par les services techniques du ministère de l’économie et des finances fait actuellement l’objet de discussion entre les différents acteurs du secteur, a indiqué Madame Rose-Lourdes Elysée.

Intervenant à un panel sur la réglementation du secteur, l’ex-ministre des Duvalier Théodore Achille, avocat au barreau de Port-au-Prince,  a suggéré que cette loi tienne compte des institutions d’assurance publique (Ofatma, Ona, Oavct).

Il a par ailleurs relevé certaines faiblesses dans le document du ministère des finances, recommandant une prescription propre au secteur en comparaison à la prescription  de 5 ans prescrite dans le code civil. Me Achille a suggéré que la prochaine loi soit rédigée dans les deux langues officielles du pays.

Le sénateur Steven Benoit a appelé les secteurs concernés par la législation sur l’industrie des assurances à encourager les parlementaires et se joindre à eux dans les débats pour faire passer leurs points de vue et les intérêts des assurés.

 

 

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