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Haïti-Justice : La DGI lève l’interdiction de départ pour 21 contribuables (Liste)

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Dans une note acheminée à la salle de nouvelles de Haïti Press Network, la direction des impôts a informé qu’elle a effectué une main levée de la mesure d’interdiction de départ sur environ 21 contribuables. Selon elle, ces contribuables ont déjà régularisé leur situation face aux dispositions de la DGI dans le cadre du programme de recouvrement forcé des créances de l’Etat.



Parmi cette liste figure l’industriel André Apaid qui avait été frappé d’interdiction de départ mardi alors qu’il s’apprêtait à quitter le pays.

Dans une lettre adressée mardi au chef de l’Etat haïtien, M. Apaid avait dénoncé la liste de la DGI et avait annoncé une procédure judiciaire contre le gouvernement.

Le directeur de la DGI, Jean Baptiste Clarck Neptune, a expliqué à Radio Métropole que l'initiative des autorités fiscales n'a aucune connotation politique. Il donne la garantie que le chef de l'Etat et le Premier Ministre ne sont intervenus à aucun moment pour orienter les actions de la DGI.

La DGI en profite pour inviter les autres contribuables n’ayant pas encore accompli leur devoir envers le fisc, de se conformer sous peine des sanctions prévues par la loi du 22 août 1983, portant sur le recouvrement forcé des Créances de l’Etat.

En effet la semaine dernière, la direction générale des impôts avait communiqué une liste de 69 contribuables retardataires qui sont interdis de quitter le pays.


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