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Haïti- Fiscalité : Des taxes pour promouvoir l’équité et la solidarité

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C’est dans un souci d’équité et de solidarité que le gouvernement haïtien a pris les dispositions relatives à l’application de  la loi de finances 2012-2013 publiée le 1er octobre dans le journal officiel Le Moniteur, prévoyant en ses articles 3 et 4, 2% de taxes sur les employés public et privé pour alimenter la Caisse d’assistance sociale et le Fonds d’urgence, a expliqué le Secrétaire d’état à la reforme fiscale, Ronald Décembre.

«  Toute le monde doit être égal devant le prélèvement d’impôt », a déclaré M. Décembre précisant que cette mesure vise à rétablir la justice fiscale.

« Il ne s’agit pas de nouvelles taxes imposées par le gouvernement », a-t-il indiqué. C’est plutôt une généralisation d’une mesure qui concernait seulement les employés du secteur public à tous les salariés du pays.

Toutefois, ce prélèvement  ne prend pas en compte les journaliers, et les stagiaires, a précisé le secrétaire d’état à la reforme fiscale.

« Un souci de solidarité », telle est la deuxième raison avancée par le fiscaliste M. Décembre portant le gouvernement à prélever  un total de 2% de taxes sur les employés des secteurs privé et public aux bénéfices du CAS et du FDU.

«Toute personne percevant un salaire doit contribuer à aider l’état à accomplir ses obligations sociales », a déclaré M. Décembre.

Selon le secrétaire d’état, ceux là qui ont l’opportunité d’avoir un salaire  doivent être solidaires à ceux qui n’en n’ont pas. Le prélèvement des taxes, a-t-il précisé, est l’un des moyens permettant à l’état de redistribuer les richesses.

Ronald Décembre a également fait le point sur le retrait  du cinquième paragraphe de l’article 92, du décret du 29 septembre 2005, relatif à l'abattement de 10%.

L’impôt sur le revenu, qui se calculait sur les 90% du salaire brut de l’employé, sera désormais calculé à 100%. Cette disposition, a indiqué M. Décembre, va permettre aux contribuables d’avoir une dette moins lourde lors de sa déclaration définitive d’impôt.

 

 

 

 

 

 

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