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Haïti-Corruption : Vers l’adoption d’une loi sanctionnantles crimes transnationaux

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La Commission Economie et Finances du Sénat a organisé vendredi, en présence du Premier ministre Laurent Lamothe, un atelier sur l'avant-projet de loi sanctionnant le blanchiment de Capitaux et de Financement du Terrorisme. Ce projet de loi, transformé en loi, évitera Haïti d’être frappée « d’asphyxie financière » sur le plan international, selon le président de la commission Jocelerme Privert.

 

 

« Haïti, pour répondre à ses engagements internationaux en matière de lutte contre le blanchiment, a un ensemble de recommandations de normes et principes et de procédures à adopter. Parmi ces procédures, c’est la création d’une nouvelle loi sur le blanchiment des avoirs et le financement du terrorisme », a mis en contexte le sénateur Jocelerme Privert, le président de la commission.

 

Selon le 1er Sénateur des Nippes, Haïti doit, d’ici le mois de mai 2013, subir une évaluation des dispositions en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Il a ajouté que cette législation ne concerne pas seulement les 3 pouvoirs d’état mais aussi les différents secteurs de la société.

 

Suite à l’adhésion d’Haïti en octobre 2011 au Groupe d’action financière de la Caraïbe (GRAFI), Haïti a été appelée à adopter avant le 31 mars une loi sur les crimes transnationaux.

 

Passé ce délai, Haïti sera classé parmi les pays ne manifestant pas la volonté de combattre les crimes transversaux et sera considéré du coup comme non coopératif. C’est ce que M. Privert a qualifié  d’ « asphyxie financière » et  le Premier Ministre allant plus loin a parlé de « mort financière ».

 

« Ce projet de loi coiffe l’agenda du parlement pour la prochaine session législative qui s’ouvrira le deuxième lundi du janvier », a indiqué le président du Sénat Dieuseul Simon Desras qui a jugé utile et nécessaire de le soumettre aux réflexions des professionnels en la matière avant son vote au parlement.

 

Le Premier ministre, qualifiant cette rencontre de symbolique, pense qu’il est judicieux de combattre les crimes transnationaux par une approche intégrée de l’ensemble des états et, il est impératif qu’Haïti adapte sa législation aux 40 recommandations du GRAFI révisée en février 2012.

 

Pour sa part, la ministre de l’économie et des finances Marie Carmelle Jean Marie  estime que ce serait une erreur de penser que ces genres de crimes ne concernent pas Haïti. « L’argent sale fait en effet bon ménage avec la pauvreté », a laissé entendre la ministre qui dit compter sur la collaboration des experts pour éclaircir les enjeux et les contraintes de texte de loi qui est, dit-elle, un document très technique.

 

Notons que, ce projet de loi, une fois devenue loi, devra aider à combattre, entres autres, le transfert, l’acquisition et la conversion illicite des capitaux ou de biens.

 

 

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