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Haïti: L’ex-Maire de Pétion-Ville est condamné à restituer les 3 millions de Gdes détournés à l’Etat

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L’ex Maire de Pétion-Ville, sous le gouvernement Boniface/Latortue, Pierre Michel Maurice Prosper arrêté jeudi à l’Aéroport International Toussaint Louverture pour détournement de fonds public, est condamné à restituer à l’Etat les 3 millions de Gourdes détournés sous son administration suivant un arrêt de débet confirmé par la cour de cassation en date du 28 Avril 2009, a déclaré vendredi le DG de l’ULCC.

 

Selon le directeur général de l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC), Antoine Atouriste ce même arrêt de la cour de cassation et de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC-CA) a ordonné à la Direction Général des Impôts (DGI) de geler tous les avoirs financiers et de séquestrer les biens meubles et immeubles de l’accusé jusqu’au paiement intégral de la somme détournée.

« Cet arrêt débet est le premier en date qui a été exécuté en Haïti et va être finalisé par la DGI », a fait savoir le Colonel Atouriste, précisant qu’il fait parti des 22 dossiers de corruption et détournement de fonds que l’ULCC avait soumis à la justice haïtienne.

Le numéro un de l’ULCC dit regretté que les textes de loi du code pénal sanctionnant les détournements des fonds publics, la corruption sont trop «  faibles ». Il a profité pour réitérer sa demande auprès des parlementaires afin de voter « les lois de la répression, de la corruption et la répression du blanchiment d’argent » qui sont au Parlement.

Par ailleurs, M. Atouriste a rappelé un autre cas pareil est en cours dans le cadre des fonds détournés au Programme de Scolarisation Universelle, Gratuite et Obligatoire (PSUGO) où le juge Vinx Etienne a ordonné que les 4 millions déjà  gelés des 10 millions de Gourdes  soient rapatriés à l’Etat pour le compte du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle (MENFP).

Conformément au décret du 8 septembre 2004, l’ULCC va s’assurer de l’exécution de tous les jugements rendus par les tribunaux condamnant les corrompus et les corrupteurs afin de mettre fin à l’impunité dont jouissent les criminels à col blanc, selon une note de presse de l’ULCC.

A rappeler qu'après son audition [ancien Maire de Pétion-ville] au Parquet civil de Port-au-Prince par le commissaire du Gouvernement, Me Lucmanne Délille, son dossier a ete tranféré au Cabinet d'instruction.

 

 

 

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