• Augmenter la taille
  • Taille par défaut
  • Diminuer la taille

Haiti-élections : Signature d’un protocole sur la mise à jour des listes électorales

Envoyer Imprimer PDF
Note des utilisateurs: / 6
MauvaisTrès bien 

Le ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Jean  Renel Sanon, et le président du Collège transitoire du Conseil électoral provisoire ( CTCEP), Emmanuel Menard, ont paraphé , mardi, un protocole d’entente  sur les mécanismes de transfert des données  de  l’Office national d’identification ( ONI) au CTCEP en vue  de la mise à jour des listes électorales.

 

« Considérant qu’il y a lieu pour le ministère de la justice et de la Sécurité publique MJSP, d’une part, le Collège transitoire du conseil électoral provisoire  CTCEP, d’autre part, de mettre tout en œuvre aux fins de respecter les prescrits constitutionnels et légaux et de garantir la tenue des élections par la mise en place d’outils nécessaires à cet effet », a indiqué le ministre Sanon qui lisait le protocole.

Il  est convenu, selon le Garde des Sceaux de la République, que les services techniques préposés à cet effet du CTCEP et de l’ONI, prennent toutes les dispositions en vue de la mise en œuvre dudit protocole.

Cet accord est signé dans le cadre  des dispositions de la loi électorale  traitant du registre électoral, du transfert des données par  l’Office national d’identification ( ONI) et de la mise à jour des listes électorales.

Pour sa part, le président du CTCEP, Emmanuel Ménard, a tenu à rappeler l'ensemble des mesures prévues par la loi électorale concernant l’épuration du registre électoral.

Selon l’article 30.1 de la loi électorale , les commissaires du gouvernement des tribunaux de première instance ont pour obligation de transmettre à  l’ONI et au CEP la liste des personnes condamnées à des peines afflictives et infamantes pour être radiées de la liste électorale dans un délai ne dépassant pas 15 jours à compter du jour où le jugement aura acquis l’autorité de la chose souverainement jugée, a rappelé M. Menard.

Il est aussi recommandé aux officiers d’état civil  de transmettre, par le biais du ministère de la Justice, à  la fin de chaque mois, à l’ONI et au CTCEP la liste des personnes décédées, conformément au registre électoral.

« Il n’y a pas de bonnes élections sans des listes électorales fiables », a déclaré le numéro 1 du CTCEP sollicitant la collaboration des différents secteurs de la société en vue de la réussite des prochaines élections.

 

 

Sur le meme sujet


Bannière

Facebook

FOR USA & CANADA RESIDENTS ONLY


To receive HPN tweets on your mobile
USA ---> SEND : follow hpnhaiti | to : 40404
CANADA ---> SEND : follow hpnhaiti | to : 21212

 

Follow hpnhaiti on Twitter