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Haïti-Élections : Quelle institution organisera les prochaines élections : le CTCEP ou un CEP ?

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Créé, le 24 décembre 2012, suite à un accord signé entre des représentants du Parlement et de l’Exécutif dans le but de mettre en place une institution pour organiser des élections dans le pays, le Collège transitoire du Conseil électoral permanent est sur le point d’être caduc avant même d'accomplir sa mission.

 

Lors de la deuxième phase du dialogue inter Haïtien, à Port-au-Prince, les 11 et 12 février, entre le chef de l’Exécutif Michel Martelly et les 23 représentants des Partis et Regroupements des partis politiques, les pourparlers seront axés en particulier sur la mise en place d’un Conseil électoral provisoire en remplacement du Collège transitoire du Conseil électoral permanent (CTCEP).

La semaine écoulée, au cours des assises – déroulée sous la médiation de la Conférence épiscopale d’Haïti –, les représentants du Parlement et des Partis et Regroupements des partis politiques, et, en présence des représentants de l’Exécutif, ont adopté un nouveau accord.

Lequel exige du président Martelly le renvoi du Collège transitoire du Conseil électoral permanent pour faciliter, selon les signataires, le déroulement de bonnes élections dans le pays.

Car, ont-ils argumenté, le CTCEP, qui a failli à sa mission, n’inspire pas confiance.

Mais, reste à savoir si le président de la République, Michel Martelly – considérant l’engagement qu’il a pris pour mettre en place le Conseil électoral permanent (non opérationnel jusqu’à présent), va répondre favorablement à la demande de ses vis-à-vis.

La Constitution du 29 mars 1987, amendée le 9 mai 2011, et la loi électorale 2013, elle aussi en passe d’être amendée, nient l’existence du Collège transitoire du Conseil électoral permanent.

Elles (la Constitution et la loi électorale) font mention du Conseil électoral permanent, comme instance chargée d’organiser des élections dans le pays.

Après la publication, le 11 avril 2013, dans le journal Le Moniteur de l’arrêté présidentiel nommant les neuf membres du CTCEP, qui ont été installés à leurs postes le 19 avril 2013, ces derniers, malgré des tentatives, n’ont pu, en effet, remplir leur mission convenablement, celle d’organiser des élections sénatoriales, municipales et locales.

Plaidoyer pour leur départ

Le lundi 11 février, au cours du lancement de la deuxième phase du dialogue inter Haïtien, des représentants de Partis politiques ont réaffirmé leur volonté de plaider pour le renvoi du CTCEP.

« La position du Parti Fusion des sociaux-démocrates n’est pas changé. Nous allons défendre notre position auprès du président Martelly. Il s’agit du renvoi définitif du CTCEP et la mise en place d’un gouvernement d’ouverture pour réaliser les prochaines élections », a indiqué la présidente de la Fusion, Edmonde S. Beauzile, aux journalistes quelques minutes avant le lancement du dialogue.

Malgré de fortes suspicions émis sur la capacité et la crédibilité des membres du CTCEP à organiser de bonnes élections dans le pays, les membres de cette nouvelle institution électorale, eux, n’ont jamais raté une occasion pour témoigner de leur détermination d’aller jusqu’au bout dans la tâche qui leur avait été ont confiée.

« Soyez confiants! Nous sommes disposés à réaliser des élections libres dans les limites de notre mandat et dans les limites de la Constitution. Nous ne demandons pas un chèque en blanc à personne mais attendons voir », a répété souvent l’actuel président du CTCEP, Jean Marie Vianney Emmanuel Ménard, représentant de l’Exécutif au sein de l’institution électorale.

 

Sylvestre Fils Dorcilus                                                                                                      @sfdorcilus

 

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