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Haïti-Élections : Faut-il un accord pour organiser les élections dans le pays, cette année ?

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Le climat politique actuel porte à croire que l’accord trouvé entre des Partis politiques, l’Exécutif et le Parlement, sous certains points, est indispensable à l’organisation des élections dans le pays au cours de cette année, décrétée « année électorale » par le président Michel Martelly. Des juristes contactés par Haiti Press Network, à ce sujet, croient qu’il est urgent d’organiser les élections avec ou sans l’accord pour ne pas susciter une autre crise.

 

Bientôt trois ans qu’il n’a jamais eu d’élections dans le pays pour renouveler le personnel politique à plusieurs niveaux : Sénat, municipales et locales, et pour combler des postes à la Chambre des députés.

Pour cause, des vides institutionnels persistent et fragilisent de plus en plus la bonne marche de certaines institutions, dont le Sénat de la République, où l’on tient des séances rarement, faute de quorum.

Le mandat d’un tiers du Grand corps (dix sénateurs) étant arrivé à terme en mai 2012.

Contactés par téléphone, des juristes confient que la non-validation de l’accord trouvé entre les acteurs politiques, lors du dialogue inter Haïtien, ne devait pas constituer un obstacle à l’organisation des prochaines élections dans le pays, cette année.

« Moi, je suis pour la hiérarchie des normes tout simplement. Tout acte contraire à la loi est nul », a réagi Monferrier Dorval, avocat et professeur de Droit constitutionnel, à l’Université.

L’avocat, qui n’a pas souhaité opiner, à tort ou à raison, sur la conjoncture sociopolitique actuelle du pays, a fait remarquer que, « la vie est faite de contradiction […] ».

Me. Jacquenet Oxilus, lui, a affirmé qu’ « en aucun cas l’accord final – validé ou non –, issu du dialogue inter Haïtien, sous la médiation de la Conférence épiscopale d’Haïti, ne devait et ne doit pas constituer un blocage pour la tenue des élections ».

« Élection, est un acte de souveraineté nationale. Donc, il incombe à l’État de prendre des mesures qu’il faut pour organiser les élections afin de remettre le pays sous les rails… », a fait valoir Me Oxilus, joint au téléphone par un journaliste d’HPN.

De l’avis de l’avocat et professeur de Droit public à l’Université d’État d’Haïti (UEH), l’accord trouvé au cours du dialogue entre les acteurs politiques est un palliatif pour l’Exécutif.

« L’esprit de l’accord peut servir de source d’inspiration pour L’Exécutif, qui doit organiser les élections. D’ailleurs, dans l’accord les acteurs ont fixé des modalités pour la réalisation des élections », a rappelé Me Oxilus.

Le président haïtien, Michel Martelly, avait décrété, le 1er janvier, l’année 2014 « l’année électorale. »

L’organisation d’élections dans le pays remonte à mars 2011.

Lors des assises déroulées à Pétion-Ville pendant près de deux semaines, les participants ont convenu qu’ « une seule élection pour le renouvellement de deux tiers du Sénat, de la Chambre des députés, des municipales et locales doivent se tenir dans le pays. »

Il est également prévu dans l’accord, qui tarde encore à être validé, que la loi électorale 2013 soit amendée et la modification du Collège transitoire du Conseil électoral permanent (CTCEP) – organe qui a été mandaté pour organiser des élections en 2013 –, en Conseil électoral provisoire avec le changement d’au moins un membre par institution qui y est représentée.

Que va-t-il se passer avec tous ces changements prévus dans l’accord, dans l’éventualité qu’il n'a reçu la validation des acteurs dans un délai raisonnable ?

 

Sylvestre Fils Dorcilus

 

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