• Augmenter la taille
  • Taille par défaut
  • Diminuer la taille

Haïti-Élections: Des sénateurs rechignent à modifier la loi électorale 2013

Envoyer Imprimer PDF
Note des utilisateurs: / 0
MauvaisTrès bien 

Si les députés ont voté, à l’unanimité, les modifications proposées par l’Exécutif dans la loi électorale 2013, les sénateurs, quant à eux,  marchandent leur vote et n’entendent pas se lancer dans cette aventure tout en refusant de pencher sur une vingtaine d’articles du document.

 

Deux séances, l’une fixée au mardi 1er avril et l’autre au mardi 8 avril, ont été avortées au Sénat de la République. Dans l’ordre du jour de ces séances s’inscrivait le vote de l’amendement de la loi électorale déjà adopté par l’assemblée des députés.

Après le boycott, mardi, d’une séance plénière au Grand corps par des sénateurs, le président du Sénat, Simon Dieuseul Desras, avait fait valoir sa décision « d’adresser une correspondance au chef de l’État Michel Joseph Martelly pour l’informer de la situation qui prévaut au Sénat en ce qui concerne la modification de la loi électorale. »

En fait, un groupe de six sénateurs, qui se sont toujours affichés ouvertement dans l’opposition au régime en place, continuent de désapprouver, à tort ou à raison, l’accord d'El Rancho, qui prévoit la mise en place des structures nécessaires à l’organisation des élections dans le pays, durant l’année en cours.

Considérant caduc le Collège transitoire du Conseil électoral permanent (CTCEP), les parlementaires opposants ont exigé, en se référant à l’article 289 de la Constitution de 29 mars 1987 amendée le 9 mai 2011, la mise en place d’un Conseil électoral provisoire avant qu’ils ne s’engagent dans la modification de la loi électorale.

Pourtant, le Parlement, par la signature des présidents des deux chambres (Simon Dieuseul Desras ayant mandaté son collègue Steven Irvenson Benoît pour le faire à sa place), a validé le document de l’accord El Rancho qui prévoit les mécanismes à mettre en place pour l’organisation des élections sénatoriales, municipales et locales d’ici la fin de l’année.

Dans l’accord d'El Rancho, issu du dialogue politique et institutionnel inter Haïtien, les signataires : l’Exécutif, le Parlement et des Partis politiques se sont engagés à créer un climat [favorable] à l’organisation des élections en Haïti en 2014.

L’accord d'El Rancho, en son article 8, prévient que les parties s’accordent sur l’opportunité d’amender la loi électorale dont certains articles posent des problèmes et compliquent le processus.

« Les pouvoirs Exécutif, Législatif, le CEP ainsi que les Partis politiques pourvoiront à la mise en œuvre de la présente disposition dans un délai ne dépassant pas dix jours après la signature du présent accord », ont indiqué les signataires de l’accord.

Les acteurs, qui ont signé le document, ont précisé que « le pouvoir Législatif s’engage à faire voter dans les deux chambres les modifications proposées dans un délai n’excédant pas dix jours. »

En son article 12, l’accord donne les pleins pouvoirs à l’organisme électoral de mettre en veilleuse certains articles jugés inappropriés, ce, afin de faciliter l’avancement du processus électoral.

 

Bannière

Facebook

FOR USA & CANADA RESIDENTS ONLY


To receive HPN tweets on your mobile
USA ---> SEND : follow hpnhaiti | to : 40404
CANADA ---> SEND : follow hpnhaiti | to : 21212

 

Follow hpnhaiti on Twitter