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Haïti-Élections: Et si le Sénat ne modifie pas la loi électorale 2013?

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Devant le refus d’un groupe de six sénateurs de donner quorum au sénat pour le vote  des modifications de la loi électorale 2013, comme ce fut déjà le cas à la Chambre des députés, le débat se porte désormais sur les décisions à prendre dans la perspective des prochaines compétitions électorales, prévues le 26 octobre 2014.

 

Le président de la République, Michel Joseph Martelly, avant de laisser le pays, samedi, à destination de Taïwan, a demandé aux sénateurs de voter la modification de la loi électorale 2013 afin, dit-il, de faire avancer le processus électoral.

Selon le chef de l’Exécutif, « la modification de la loi électorale doit être voté avant la fin du mois d'avril car, a-t-il rappelé, des experts électoraux avaient indiqué qu’une période de six mois est indispensable à réaliser les élections dans le pays ».

Informé de la position de certains sénateurs, le président Martelly, ayant renouvelé sa détermination à organiser les élections avant la fin de l’année, a envisagé l’application de l'article 12 de l'accord El Rancho, si les sénateurs refusent de modifier le texte de loi.

Lequel article de l’accord, contesté par des acteurs politiques, donne les pleins pouvoirs à l’institution électorale de « mettre en veilleuse certains articles de la loi électorale » afin de faciliter l’organisation des élections.

Des dirigeants de Partis politiques, proches de l’administration Martelly, eux aussi, se montrent [très] favorable à l’article 12 de l’accord El Rancho.

Plaidés pour l’application de la loi mère du pays, des juristes, quant à eux, se disent défavorables à l’application in-extenso de l’accord El Rancho, car ont-ils argumenté, « aucun texte de loi, ni accord n'est au-dessus de la Constitution. »

La Chambre des députés avait modifié, à l’unanimité, le 1er avril, une vingtaine d’articles de la loi électorale 2013 proposée par l’Exécutif.

Depuis,  le Sénat de la République, lui, se trouve confronté aux pires difficultés pour statuer sur le document.

Pour cause, six sénateurs de l’Opposition, qui sont en désaccord avec l’accord El Rancho, n’entendent pas modifier le texte de loi sans la mise en place du Conseil électoral provisoire, qui est aussi prévu dans ledit accord.

« Le Collège transitoire du Conseil électoral permanent est caduc. Il faut qu’il y ait un CEP en place d’abord pour que nous puissions travailler sur les modifications du texte de loi. C’est le CEP qui doit organiser les élections », revendiquent, ensemble, les six sénateurs protestataires.

Le CEP, qui doit remplacer le Collège transitoire du Conseil électoral permanent, sera chargé d’organiser les prochaines élections : législatives, municipales et locales.

En fait, dans l’accord trouvé entre des Partis politiques, l’Exécutif et le Parlement – lors du dialogue politique et institutionnel inter Haïtien, déroulé sous la houlette de la Conférence épiscopale d’Haïti –, il a été décidé que le CEP puisse mettre en application l’article 12 de l’accord El Rancho, si le Parlement ne vote pas les modifications.

Peut-on espérer  l’application de l'article 12 de l’accord El Rancho dans le cas où le Sénat reste sur sa décision de départ ?

 

Sylvestre Fils Dorcilus

 

 

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