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Haïti-Élections: Quelle est la mission du nouveau Conseil électoral provisoire ?

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Créé dans un contexte de « crise politique », l’actuelle institution électorale : le Conseil électoral provisoire, issu du dialogue politique et institutionnel inter Haïtien, a pour mission d’organiser des élections législatives, municipales et locales à la fin de l’année en cours. Un grand défi à relever.

 

C’est le chef de l’État haïtien, Michel Joseph Martelly, qui, dans l’arrêté présidentiel du 6 mai créant le Conseil électoral provisoire (CEP), a fixé le mandat de l’institution : organiser des élections législatives, municipales et locales, cette année.

« Vous avez pour mission d’organiser des élections pour 2/3 du Sénat, pour toute la Chambre des députés, pour les Collectivités territoriales. Vous devez organiser aussi des élections directes et indirectes et toute poste qui pourrait devenir vacant », a rappelé le ministre de la Justice, Me. Jean Renel Sanon, aux sept conseillers électoraux sur neuf, lors de leur installation, le lundi 12 mai.

Aucune précision, toutefois, dans l’arrêté, sur le délai à organiser les élections. Il est indispensable que les élections puissent se tenir cette année car le mandat des députés, d’un deuxième tiers (2/3) du Sénat arrive à terme, et le mandat des élus municipaux et locaux est expiré depuis 2010.

Mais, il est écrit, dans l’article 10 de l’accord El Rancho consacré au renouvellement des mandats, « les parties au présent instrument (Exécutif, Législatif, Partis politiques) s’accordent sur l’organisation d’une seule élection en 2014 pour le renouvellement des 2/3 du Sénat, de la Chambre des députés et pour les Collectivités territoriales dans le respect scrupuleux des échéances électorales, conformément à la Constitution. »

L’actuel CEP – objet de vives contestations de la part d’une frange de la classe politique – est la troisième institution créée pour organiser les élections, qui n’ont jamais eu lieu, depuis l’arrivé au pouvoir, le 14 mai 2011, du 56e président haïtien Michel Joseph Martelly.

Fruit d’un compromis entre des acteurs politiques comme l’Exécutif, le Parlement et des Partis politiques, le Conseil électoral provisoire remplace le Collège transitoire du Conseil électoral provisoire, qui a vu le jour le 24 décembre 2012, pour organiser des élections.

Le CTCEP avait remplacé le Conseil électoral permanent de six membres (sans les représentants du Parlement), que les acteurs politiques avaient contesté.

Le Conseil électoral permanent ainsi que le CTCEP avaient, chacun, pour mission d’organiser les élections.

Conscient des retards accumulés depuis trois ans dans l’organisation des élections dans le pays, le chef de l’État Michel Joseph Martelly, qui avait promis de changer l’ancien système à tous es niveaux, a fixé lui-même une date : 26 octobre 2014 pour organiser les élections pour combler les postes vacants.

En 2012, le mandat d’un tiers (1/3) du Sénat de la République a été expiré et n’a jamais été renouvelé. Cette année encore, le mandat d’un autre tiers (1/3) est expiré, ce qui porte à deux tiers (2/3).

Conséquemment, le Sénat, à la rentrée le deuxième lundi de janvier 2015 de la 50e  législature, sera dysfonctionnel si les deux tiers (20 sénateurs) ne sont pas renouvelés.

Aussi, le mandat de la totalité de la Chambre des députés prend fin cette année. Il faut que les élections soient organisées pour que la 50e législature puisse entrée en fonction en janvier (deuxième lundi) 2015.

 

Sylvestre Fils Dorcilus

 

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