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Haïti-Élections: Quand le Conseil électoral provisoire sera-t-il complété ?

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Sept conseillers électoraux sur neuf, à la demande du pouvoir Exécutif, ont prêté serment et ont été installés dans leur nouvelle fonction dans moins d’une semaine. Comment fonctionne le CEP ? Est-il légal ?

 

Avec deux membres en moins, le Conseil électoral provisoire est, pour des acteurs politiques de l’opposition et certains juristes, « illégal » au regard de la Constitution du 29 mars 1987 amendée le 9 mai 2011.

"L’institution électorale, qui a pour mission d’organiser des élections législatives, municipales et locales cette année, doit avoir neuf membres issus de différents secteurs, d’après la Constitution", opinent des responsables politiciens et des hommes de loi.

L’absence de deux de ses membres, selon ces observateurs politiques, peut fragiliser la bonne marche de l’institution électorale et pourra provoquer une crise « électorale » dans le pays.

L’un des trois représentants du Parlement à l’ex-Collège transitoire du Conseil électoral permanent (CTCEP), Me. Néhémy Joseph, en attente de sa confirmation au CEP, et Léopold Berlanger, lui, du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), sont les grands absents de l’institution électorale pour le moment.

« Je maintiens ma position. Je ne prêterai pas serment et n’intégrerai pas le CEP tant que le Sénat n’as pas répondu à ma correspondance m’informant de son choix de moi pour faire partie ou pas du conseil électoral », a répondu Néhémy Joseph à Haiti Press Network.

Néhémy Joseph dément, par ailleurs, les informations faisant croire que le Sénat lui a déjà répondu.

« Je n’ai reçu qu’un accusé de réception de la part du Sénat, précise Me. Joseph. Jusqu’à présent j’attends encore sa réponse pour savoir quoi faire ».

Haiti Press Network a tenté vainement de trouver un des membres du bureau du Grand corps à ce sujet.

Après la publication, le 6 mai, de l’arrêté présidentiel créant le Conseil électoral provisoire et nommant ses neuf membres, Néhémy Joseph, dont le nom est nscrit dans le document officiel, avait adressé une correspondance au bureau du Sénat pour demander de clarifier son statut.

Car, avait-il dit : « j’ai été désigné pour faire partie du CTCEP et non du CEP. S’il y a un changement maintenant, le Sénat, que je représente, doit me donner son avis […] ».

Se disant constater que le CEP est incomplet, le conseiller Léopold Berlanger représentant du CSPJ, lui, avait décidé de ne pas prêté serment, il n'a pas été installé dans ses fonctions.

« Moi aussi, je garde ma position de départ jusqu’à ce que la situation soit régularisée. Je ne vais pas intégrer une institution incomplète car, selon la Constitution haïtienne, le Conseil électoral provisoire doit avoir neuf membres et non sept ou huit membres », fait savoir Léopold Berlanger, joint au téléphone par HPN.

Lors de la prestation de serment des membres du CEP, le 9 mai, M. Berlanger avait écrit au président du CSPJ, Me. Anel Alexis Joseph, pour l’informer de sa décision de s’abstenir en évoquant l’ « indisponibilité de l’un des neuf conseillers nommés. »

Malgré la mise en place du Conseil électoral provisoire, des membres de plusieurs secteurs de la vie nationale continuent de douter de la volonté des dirigeants d’organiser des élections cette année dans le pays.

D'autres secteurs mettent en question la crédibilité de la machine électorale, se basant sur la conjoncture « politique » de sa création.

 

Sylvestre Fils Dorcilus

 

 

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