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Haiti-Élections: Pas d’élections tant qu’il n’y a pas une loi électorale, prévient le CEP

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Le Conseil électoral provisoire, chargé d’organiser les prochaines compétitions électorales, a averti qu’il ne pourra pas accomplir sa mission tant qu’il n’y a pas une loi électorale disponible environ cinq à six mois avant la date des élections.

 

« L’aboutissement de cette mission [organisée les élections] exige que l’outil légal nécessaire à travers la loi électorale amendée, soit disponible environ cinq à six mois avant la date des élections », a indiqué le conseil électoral, dans une lettre adressée, le 12 août, au président Michel Joseph Martelly.

Le CEP a dit constater, jusqu’à aujourd’hui, l’absence de cet instrument légal définitif à moins de trois mois de la date retenue pour l’organisation du scrutin.

Sans le cadre légal (la loi électorale 2013 amendée), « le CEP considère impossible la réalisation de ces élections dans le délai imparti par l’arrêté présidentiel du 10 juin 2014 convoquant le peuple dans ses comices. »

Quoique déjà amendée par les députés, la loi électorale 2013 est toujours dans l’impasse au Sénat de la République, car six sénateurs, regroupés dans l’opposition, conditionnent leur vote de modification de la loi électorale à la mise en place d’un CEP sous la base de l’article 289 de la Constitution haïtienne.

La lettre adressée au chef de l’État fait suite à la rencontre du 8 août entre les conseillers électoraux, le président Martelly lui-même et le Premier ministre Laurent S. Lamothe sur la faisabilité des élections la date du 26 octobre, fixée dans l’arrêté présidentiel du 10 juin dernier, convoquant le peuple dans ses comices.

Dans cette lettre, signalée par huit conseillers sur neuf (à l’exception de Pierre Simon Georges), le conseil électoral, institué le 6 mai passé dans le cadre de l’accord d’El Rancho, a pour mission d’organiser les élections pour deux tiers du Sénat, la Chambre des députés et les Collectivités territoriales.

Fort de ce constat, le Conseil électoral provisoire, toujours contesté par six sénateurs et des Partis politiques de l’opposition, a exhorté le chef de l’Exécutif à statuer sur la question avec les parties et acteurs concernés, soucieux de l’avancement du processus électoral.

« Ce, pour permettre à l’institution électorale de disposer d’un cadre légal actualisé en vue de mieux définir le cours de son action pour l’organisation d’élections crédibles dans les meilleurs délais, si possible avant la fin de l’année 2014 », ont précisé les conseillers électoraux, dans la lettre.

 

Sylvestre Fils Dorcilus

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