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Haiti-Élections:L’article 12 de l’accord d’El Rancho ou la loi électorale pour organiser le scrutin?

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Si pour certains acteurs politiques – en particulier ceux du pouvoir – l’organisation des élections législatives, municipales et locales dans le pays est encore possible à la fin de l’année en cours, pour d’autres, très pessimistes, c’est tout à fait le contraire, se référant à la conjoncture politique actuelle.

 

Depuis des semaines, les débats, dans les médias et les forums publics, tournent autour des moyens, dont le cadre légal, que dispose le Conseil électoral provisoire pour organiser les élections.

Le CEP, présidé par Max Mathurin s’était lancé, dans ses premières actions, dans une démarche d’évaluation des structures et les réalisations de l’ancienne administration de l’avocat Frizto Canton, avant de décider d’un calendrier électoral définitif.

Dans l’intervalle, une rencontre a eu lieu au Palais national le vendredi 8 août entre les conseillers électoraux, le président Michel Joseph Martelly et le Premier ministre Laurent Salvador Lamothe sur de l’avancement du processus électoral.

Suite à cette rencontre, le CEP avait écrit au chef de l’État, le lundi 11 août, pour l’informer de son incapacité d’organiser les élections à la date du 26 octobre comme convenue préalablement à défaut d'une loi électorale.

Quoique votés à la Chambre des députés depuis le mois d’avril dernier, les amendements à la loi électorale, proposés par le chef de l’Exécutif pour favoriser la tenue des élections cette année, trainent toujours au Sénat de la République.

Six sénateurs de l’opposition critiquent la modalité utilisée pour mettre sur pied l’actuel Conseil électoral provisoire.

Ces parlementaires conditionnent le vote des amendements à la loi électorale à l’application stricte de l’article 289 de la Constitution, qui trace les critères à suivre pour mettre en place un Conseil électoral provisoire.

L’article 12 de l’accord El Rancho dans tout ça !

N’ayant pas réagi officiellement à la lettre du CEP qui l’avait informé des difficultés de réaliser les élections, sans une loi électorale, en octobre, le président Martelly a renouvelé sa « détermination » d’organiser les élections, au plus tard, à la fin l’année.

« La loi électorale ou l’application de l’article 12 de l’accord d’El Rancho », a-t-il répété souvent ces derniers jours dans les médias.

« L’article 12 de l’accord d’El Rancho ne peut être appliqué sans le consentement des parties qui ont paraphé le document, donc le président Martelly ne peut décider, tout seul, d’appliquer cet article comme il le prône depuis quelque temps », ont vite réagi des dirigeants de partis politiques, dans les médias.

Le Premier ministre Laurent Salvador Lamothe et certains de ses ministres ont emboîté le pas à Martelly.

Voulant appliquer l’article 12 de l’accord d’El Rancho, l’Exécutif pourrait-il passer outre les autres parties concernées, surtout le Parlement ?

L’article 12 de l’accord d’El Rancho stipule : « dans le cas où les amendements à la loi électorale prévues et proposées dans le cadre du dialogue ne sont pas votés par les deux branches du Parlement dans le délai imparti à l’article huit du présent accord, les parties constatent avec le CEP l’impossibilité matérielle d’appliquer les articles visés. »

Dans ce cas précis, que se passera-t-il dans les prochains mois ?

 

Sylvestre Fils Dorcilus

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