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Haïti-Élections: La faillite de l’accord d’El Rancho et du comité de suivi

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La non organisation des élections, le 26 octobre, aurait, de l’avis de plusieurs observateurs politiques, confirmé la faillite de tous les acteurs qui ont pris part au dialogue politique et institutionnel inter Haïtien, débouchant sur l’accord d’El Rancho.

 

Conscients des impacts négatifs que la non tenue des élections en 2013 pourrait avoir sur le pays, l’Exécutif, le Parlement et des Partis politiques – considérés comme les protagonistes de la crise, – ont initié, en janvier 2014, le dialogue politique et institutionnel inter Haïtien.

La Conférence épiscopale de médiation (CEM), un organe de l’Église catholique romaine, avait chargé de la médiation dudit dialogue, qui a réuni une vingtaine de partis politiques, dont ceux de l’opposition dite non radicale.

L’Objectif de cette initiative : établir un espace d’échanges entre les acteurs impliqués dans la crise en vue de faciliter l’organisation des élections (ratées en 2013) au cours de l’année 2014, qui, de leur avis, devait éviter le chaos au pays.

Lors du dialogue, centré en particulier sur le processus électoral, trois points ont été inscrits dans l’agenda des participants. Il s’agissait des élections, de la gouvernance et de la Constitution.

À la fin, un accord dit : « Accord d’El Rancho », signé le 14 mars, a été trouvé entre les parties.

Pour les élections, il a été convenu que, dans l’accord en son article 10 titré « Renouvellement des mandats », les Parties au présent instrument (Exécutif, Législatif, Partis politiques) s’accordent sur l’organisation d’une seule élection en 2014 pour le renouvellement des 2/3 du Sénat, de la Chambre des Députés et pour les Collectivités territoriales dans le respect scrupuleux des échéances électorales, conformément à la Constitution.

Le Conseil électoral provisoire, a poursuivi l’accord, sera chargé de mettre en œuvre cet article.

Aussi, il a été prévu dans le titre des élections de l’accord, des modifications dans l’institution qui devait organiser le scrutin. Ce qui a été fait : le changement du CTCEP en CEP.

Mais, jusqu’à ce mardi 28 octobre, les amendements de la loi électorale 2013, qui devait faciliter la tenue des élections, et dont les parties concernés en particulier le Parlement avaient pris l’engagement pour l’exécuter ne sont toujours pas réalisés.

Un comité de suivi des Accords failli

Basant sur l’urgence de l’heure (à l’époque) et sur la nécessité de faire respecter et d’appliquer les closes de l’accord, les acteurs impliqués ont pris l’engagement de mettre sur pied un « comité de suivi des Accords », supervisé par la médiatrice et formé de représentants de chaque partie et des observateurs indépendants (société civile).

Dans l’article 4 de l’accord réservé au « respect du cycle des mandats », les parties s'accordaient sur l'organisation d'élections libres, transparentes, honnêtes et démocratiques, ce, dans le délai imparti par la Constitution et par la loi.

Les Pouvoirs Exécutif et Législatif ainsi que l’organisme électoral se chargent de la mise en œuvre de la présente disposition, lit-on dans l’accord.

Les élections n’ont pas eu lieu à la date du 26 octobre, fixée par arrêté présidentiel, et il n’y a aucune possibilité pour qu’elles puissent se tenir à la fin de l’année non plus, peut-on parler encore de l’Accord d’El Rancho?

D’autant que le président de la République, Michel Joseph Martelly, a pris l’initiative depuis plus d’un mois de lancer une série de consultation avec des dirigeants de Partis politiques, des acteurs de la société… autour de la crise.

 

 

Sylvestre Fils Dorcilus

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@sfdorcilus

 

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