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Haïti-Elections : le BCEN constitué, les audiences s’ouvrent cette semaine

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Le Conseil Électoral Provisoire a mis en place, le mardi 5 mai, le bureau du contentieux électoral national en vue de traiter les contestations produites suite aux conclusions des BCEDs. Assistés d’un juge de paix, les conseillers électoraux ont tiré les noms de 15 personnalités devant composer le BCEN à raison de 5 membres par section.


Par tirage au sort, les neuf conseillers électoraux ont choisi les membres qui composent désormais le bureau du contentieux électoral national. Ces 15 personnalités viennent respectivement de la fédération des barreaux (FBH), des cours d’appel et du CEP.

Le BCEN est réparti en 3 sièges chacun contenant 5 membres :

Premier siège : les conseillères électorales Yolette Mengual et Me Néhémy Joseph, représentants du CEP, Me Charles Pierre Widly et Me Pierre Junias, représentant de la FBH, Me Frantz Drice de la cour d’appel des Cayes.

Deuxième siège : Ricardo Augustin et Jaccéus Joseph pour le CEP, Robert Jean-Louis et Gamaelle Dieudonné représentent la FBH, Clunny Pierre Jules, juge à la cour d’appel des Gonaives.

Troisième siège ; Vigionet Desmerot et Marie Carmelle Paul-Austin, représentants du conseil électoral, Me Marc Real Cadet et Me Rousse Célestin pour la FBH, Mimose A. Janvier représentante de la cour d’appel de Port-au-Prince.

Selon le décret électoral en son article 183, pour exercer un recours, la partie demanderesse est tenue de verser une caution à la DGI. 25. 000 gourdes pour contester un candidat au sénat, 15. 000 gourdes pour contester un candidat à la députation.

Au cas où la partie contestatrice perd par devant le BCEN, la somme versée revient à la personne contestée, a rappelé un membre du conseil électoral provisoire.
D’après ce qu’a fait savoir le CEP les audiences devraient débuter ce jeudi 7 mai 2015.

 

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