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Haïti-Elections : Le CARDH invite le CEP à agir dans le strict respect de la Constitution

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Le Centre d'analyse et de recherche en droits de l'homme (CARDH) a  invité le Conseil Electoral Provisoire à appliquer de manière stricte la Constitution et le décret électoral de 2015, tout au long du processus

 

« Le CEP est une institution publique indépendante et autonome qui, dans le cadre de l'accomplissement de sa tâche, doit appliquer de manière stricte la Constitution et le décret électoral de 2015. Aucune théorie ne peut être évoquée, par quiconque, pour violer, de façon flagrante, une Constitution qui non seulement est la loi mère et suprême de l’État, en ce sens qu'elle organise l’ensemble de la vie institutionnelle et juridique de la cité,  mais aussi qui occupe le sommet de la hiérarchie des normes en droit (voir la théorie pure du droit développée par Hans Kelsen) », écrit le CARDH dans un communiqué acheminé à HPN.

 

Le Centre d'analyse et de recherche en droits de l'homme,   précise et rappelle que « le droit ne saurait jamais être violé sous prétexte de satisfaire les desiderata d'un individu ou d'un groupe d'individus, ou encore en fonction d'une approche fantaisiste, simpliste et intéressée ».

 

Plus loin, le CARDH rappelle que le CEP n'est ni une instance d’interprétation du droit, ni une instance dépendante des autres institutions de l’État. Ces décisions ne sont pas susceptibles de recours.

 

Par ailleurs, l’organisme indique que jusqu’ici les conditions générales ne sont par créés pour permettre la tenue d’élections crédibles, transparentes, démocratiques et inclusives dans le pays.

 

Aussi, il appelle l’État, les partis politiques, la société civile et la coopération internationale, à poursuivre les efforts et à  s'engager davantage dans la perspective d'une stabilité politico-institutionnelle réelle et durable.

 

 

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