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Haïti-Elections: 44 sur les 66 millions de dollars du budget électoral disponibles, confirme le PNUD

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Haïti-Elections: 44 sur les 66 millions de dollars du budget électoral disponibles, confirme le PNUD
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Jusqu’à date, la disponibilité de fonds pour les élections s’élève à environ 44 millions de dollars américains, confirme à HPN le Programme des Nations-Unies pour le développement (PNUD). Cependant, le processus requiert encore une mobilisation de plus de 21 millions de dollars, selon le budget élaboré avec le CEP, ajoute le PNUD.

 

 

De Plus, le PNUD précise que 60% du budget des opérations électorales sera engagé sur le marché local, et en salaires locaux et devrait donc bénéficier à l’économie haïtienne.

En ce qui a trait au décaissement, le PNUD informe que des consultations se tiennent avec le CEP sur ses besoins et pour vérifier si ces besoins correspondent au budget des opérations. Il précise que les dépenses sont engagées si elles sont éligibles.

Le PNUD rappelle qu’il est à la disposition du CEP pour l’accompagnement technique nécessaire en vue de la préparation et la mise en œuvre des prochaines élections. Il travaille en étroite coopération avec le CEP.

Plus loin, le PNUD a indiqué que selon les accords du Conseil d’Administration du PNUD signé avec le Gouvernement Haïtien, les frais de gestion des fonds mis à disposition par le Gouvernement Haïtien sont de 3% et 7% pour les fonds internationaux.

 


 

HPN : Rôle du PNUD dans le processus électoral ?

PNUD : L’appui du PNUD pour les élections peut se résumer aux axes suivants :

• Renforcement des capacités de l’administration électorale

Il s’agit notamment de l’accompagnement du CEP à mieux se préparer aux élections.

Dans ce cadre, le PNUD utilise notamment la méthodologie BRIDGE (Bâtir des Ressources en Démocratie, Gouvernance et Élections) qui met à disposition du personnel de l’administration électorale toute une série de modules de formation dans le domaine de la gestion administrative, du renforcement de la thématique genre, de la connaissance du cycle électoral, de l’inclusion aux élections pour les groupes vulnérables…

Outre le CEP, le PNUD appuie deux autres institutions impliquées dans le processus : l’Office National d’Identification (ONI) et les Archives Nationales (ANH).

Nous nous basons sur l’approche du Cycle Electoral qui consiste à appuyer le CEP pour les élections tout le long du processus électoral afin de renforcer les capacités institutionnelles mais aussi les infrastructures technologiques et le partage des meilleures pratiques électorales expérimentées dans d’autres pays.

• Opérations électorales

- Fourniture d’équipements et d’outils informatiques pour le pré-enregistrement des candidatures pour les législatives, les présidentielles et les locales ;

- Acquisition de matériels non-sensibles (urnes, isoloirs, encre indélébile, sachets plastifiés transparents pour les procès-verbaux, et autres matériels de quincaillerie électorale) et sensibles (bulletins de votes, procès-verbaux,….) selon les spécificités définies conjointement avec le CEP ;

- Acquisition d’équipements audiovisuels, de matériels de sensibilisation (T-shirts, képis, affiches,…) et appui technique à la campagne de communication et de sensibilisation ;

- Appui à la gestion du payroll du personnel vacataire du CEP durant la tenue des élections.

• Appui à la participation inclusive des femmes et des jeunes

Le PNUD, en conformité avec les résolutions du Conseil de Sécurité en la matière et tenant compte des objectifs du Millénaire (ODM) attache une attention particulière à la participation des femmes et des jeunes pour les prochaines élections au regard de leur faible participation durant les élections passées.

Le PNUD souhaite ainsi apporter son appui à la participation de ces groupes dits vulnérables par l’organisation d’ateliers de formation et de sensibilisation, par un soutien aux campagnes d’éducation civique et de sensibilisation, par la promotion du quota des femmes dans la vie politique haïtienne tel qu’il est prévu selon les prescrits de la Constitution.

Le Système des Nations Unies recherche actuellement des fonds complémentaires recherche actuellement des fonds pour permettre la mise en œuvre du projet Appui au Cycle Electoral en Haïti ainsi que pour la logistique liée aux opérations électorales telles qu’elles ont été planifiées dans le cadre du Document de Projet (ProDoc) révisé en appui au processus électoral, qu’il a signé au mois de mai dernier avec le Ministre de la Planification et de la Coopération Externe (MPEC).

Historique : L’appui du PNUD dans le domaine des élections en Haïti a débuté, il y a de cela près d’une vingtaine d’année, à l’invitation du gouvernement.

A partir de 2005, le PNUD est devenu gestionnaire officiel du fonds d’appui au processus électoral sur décision des bailleurs, à savoir le Gouvernement haïtien, le Brésil, le Canada, l’Union Européenne et l’USAID.

Le PNUD a appuyé ensuite le processus électoral pour les présidentielles et sénatoriales en février 2006, puis les municipales et les locales en décembre de la même année. En 2009, le PNUD a appuyé le processus électoral pour les sénatoriales, puis en 2010 et 2011 les présidentielles et les législatives.

HPN : Fonds disponibles pour le projet d’appui au cycle électoral en Haïti ?

PNUD : Jusqu’à date, la disponibilité de fonds dans le basket fonds pour les élections s’élève à environ 44 millions de USD. Les fonds disponibles proviennent de la contribution de plusieurs bailleurs dont le Gouvernement Haïtien, le premier contributeur.

Répartition des contributions à date: Gouvernement de la République d’Haïti ($13,825,609) ; Union Européenne ($6,793,478) ; USAID ($11,500,000) ; Canada ($5,385,996) ; Japon ($4,500,000) ; et Brésil ($3,000,000).

D’autres engagements ont déjà été pris par des bailleurs et nous attendons qu’ils soient concrétisés. A côté de cela, le processus requiert encore une mobilisation de plus de 21 millions de dollars à la lumière du budget des opérations électorales élaboré avec le CEP.

Le PNUD insiste par ailleurs et toujours sur le fait que le choix des élus et futurs dirigeants de ce pays relève de la souveraineté nationale.

HPN : A qui le PNUD va-t-il rendre compte de ses dépenses ?

PNUD : Le gouvernement haïtien (le plus important contributeur à date) et cinq bailleurs internationaux (Brésil, Canada, Japon, UE, USAID) contribuent au financement du projet Appui au Cycle Electoral en Haïti Le PNUD doit rendre des comptes à chacun d’entre eux sur le plan de la gestion des fonds.

L’appui technique du PNUD concerne non seulement le Conseil Electoral Provisoire (CEP), mais aussi deux autres institutions nationales, les Archives Nationales d’Haïti et l’Office Nationale d’Identification (ONI), et ce à la suite d’une invitation du gouvernement haïtien. Les Archives Nationales et l’ONI sont en effet deux autres institutions-clé dans le cadre du processus électoral, puisque la première délivre des certificats de naissance qui sont essentielles à la délivrance des cartes nationales d’identification (CIN) par l’ONI. Les CIN sont quant à elles nécessaires au moment du vote mais aussi lors du dépôt de candidature.

HPN : Comment se fait le processus de décaissement dans le cadre de l’organisation du projet Appui au Cycle Electoral en Haïti?

PNUD : Il y a un budget (basé sur le budget fournit par le CEP) dans le prodoc signé avec le MPCE électoral qui définit les dépenses éligibles. Il y a des procédures de bonne gestion à suivre. Nous consultons le CEP sur ses besoins, nous vérifions que ces besoins correspondent au budget des opérations électorales dans le prodoc et nous engageons les dépenses si elles sont éligibles et selon les procédures du PNUD qui doivent être en conformité avec les principes internationaux d’acquisition de biens et de service.


 

HPN : Acquisition de marché ?

PNUD : Il convient tout d’abord de souligner que le PNUD est reconnu au niveau international pour sa transparence ; elle a été classée en effet première selon l’Index sur la transparence de l’aide en 2014.

En ce qui concerne l’acquisition des matériels et services au sein du PNUD, nous travaillons avec des fournisseurs qui doivent offrir le meilleur rapport qualité / prix et qui doivent répondre aux exigences des spécifications soumises par le CEP.

Si le PNUD fait en sorte de respecter les règles de passation de marché, il n’en demeure pas moins qu’il fait le maximum pour contribuer à faire fonctionner l’économie locale. Tous les équipements, matériels nécessaire à la campagne de communication et de sensibilisation vont être fournis, s’ils doivent être achetés, par des firmes nationales et locales. Il en va de même pour l’acquisition de véhicules Pick-Up 4x4, de motos, de génératrices, etc. qui a été ou va être effectuée auprès de firmes locales.

Si le décret électoral n’interdit pas d’acheter du matériel à l’étranger, le PNUD reste attentif à se fournir le plus possible en Haïti.

Bulletins de vote

En raison des coûts budgétaires, des délais et échéances du calendrier électoral et en commun accord avec le Conseil Électoral Provisoire (CEP), le PNUD a utilisé un accord de long terme (Long-Term Agreement) pour l’impression des bulletins de vote pour le premier tour des élections législatives. A la suite d’une consultation restreinte par notre bureau des achats situé à Copenhague au Danemark, un imprimeur installé à Dubaï (Emirats Arabes Unis) a été sélectionné pour la qualité de ces produits, les délais d’impression et le prix demandé.

Il convient de rappeler que les accords de long terme sont établis par le PNUD après un appel d’offre international ouvert à tous qui a pour objectif de présélectionner les meilleures entreprises dans leur domaine respectif en fonction des critères de prix, de qualité de leurs produits et/ou services et de leur capacité à respecter les délais impartis. Cette présélection effectuée il y a quelques années permet au PNUD de réduire considérablement les délais liés aux appels d’offre internationaux tout en étant assuré d’être approvisionné dans les meilleurs délais, au meilleur prix et avec les meilleurs produits et/ou services.

C’est en partie pour cela que les bailleurs de fond font confiance au PNUD dans sa capacité à gérer un fonds fiduciaire pour l’appui à l’organisation d’élection (s).

Matériels non sensibles

En raison aussi du calendrier électoral et du type et des quantités de matériel à acheter le PNUD a procédé à l’acquisition des matériels non-sensibles (urnes, encre indélébile,…), auprès de la compagnie sud-africaine Lithotech qui bénéficie aussi d’un accord de long terme avec le PNUD.

La totalité du matériel non-sensible pour le premier tour des législatives le 9 août prochain a été livré en trois fois du mardi 23 au lundi 29 juin.

Il faut rappeler que les appels d’offre sont publics et les spécifications sur les produits et services pour les élections sont discutées avec le CEP qui les valide en dernier ressort. Ils sont lancés en conformité avec ce qui a été convenu dans le cadre du document de projet signé entre le PNUD et le MPCE.

Pour plus d’informations sur tous les marchés et appels d’offres, veuillez-vous référer à l’adresse suivante : http://procurement-notices.undp.org/view_awards.cfm C’est sur cette adresse que sont postés les appels d’offre. En outre, dans le souci d’intéresser les opérateurs économiques haïtiens, les appels d’offres sont désormais publiés sur le « Nouvelliste » et les liens vers leurs publications ont été communiqués au CEP pour être publiés sur son site internet.

In fine, au moins 60% du budget des opérations électorales sera engagé sur le marché local et en salaires locaux et devrait donc bénéficier à l’économie haïtienne.

HPN : Relation entre le PNUD et le CEP ?

PNUD : Le PNUD est à la disposition du CEP pour l’accompagnement technique nécessaire en vue de la préparation et mise en œuvre des prochaines élections. Le PNUD travaille en étroite coopération avec le CEP, seule autorité compétente selon la constitution haïtienne à organiser des élections.

HPN : Coût de gestion imposé par le PNUD ?

PNUD : Selon les accords du Conseil d’Administration du PNUD (dont Haïti fait partie) et ce qui a été signé avec le Gouvernement Haïtien, les frais de gestion des fonds mis à disposition par le Gouvernement

 

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