• Augmenter la taille
  • Taille par défaut
  • Diminuer la taille

Haïti-RD : La diaspora Haïtienne condamne la loi Medina sur la nationalité

Envoyer Imprimer PDF
Note des utilisateurs: / 3
MauvaisTrès bien 

La fédération mondiale de la diaspora Haïtienne s’est dit consternée par la loi sur la naturalisation du 23 mai 2014 connu sous le nom de loi Danilo et demande instamment retour inconditionnel des droits de citoyenneté à tous les Dominicains dont la nationalité a été révoquée le 23 Septembre, 2013 par la Sentence 168 – 13, a appris HPN via une note acheminée à HPN.

 

 

Lire la note ci-dessous :

FEDERATION MONDIALE DE LA DIASPORA HAITIENNE

Committee on Migration

La Fédération Mondiale de la Diaspora Haïtienne condamne la loi Medina et demande le retour inconditionnel de la Citoyenneté pour les victimes.

Washington DC, le 17 Juin, 2014 - La Fédération Mondiale de la Diaspora Haïtienne est consternée par la loi sur la Naturalisation du 23 mai 2014 connu sous le nom de loi Danilo et demande instamment retour inconditionnel des droits de citoyenneté à tous les Dominicains dont la nationalité a été révoquée le 23 Septembre, 2013 par la Sentence 168 - 13.

La loi Medina a été promulguée en réponse aux protestations internationales condamnant la Sentence 168-13 qui a révoqué rétroactivement jusqu'a 1929 la nationalité de plus de 250.000 Dominicains d'origine haïtienne. La loi Medina demande aux victimes leur acte de naissance, la carte d'identité nationale et leur passeport dominicain pour reprendre leur nationalité dominicaine. La République dominicaine a une longue histoire de refuser les actes de naissance aux Dominicains d'origine haïtienne. On prend comme référence la décision de la Cour interaméricaine des droits de (CIDH) qui a condamné les autorités et les institutions dominicaines du fait qu’ils ont refuse systématiquement durant des décennies les documents officiels Dominicains d'origine haïtienne, y compris leur acte de naissance. Aujourd'hui, la République dominicaine demeure en violation de l'ordonnance de la CIDH. De fait, la loi Medina sur la naturalisation ne fait rien pour rétablir la citoyenneté perdue en dépit des affirmations du gouvernement dominicain.

Que ce soit le blocage institutionnel de la République dominicaine pour refuser la nationalité aux Dominicains d'origine haïtienne, leur violation de l'ordonnance de la CIDH datant de 2004, l'Amendement constitutionnel odieux de 2010, ou la sentence révoltante 168-13 de la Cour Constitutionnelle de 2013 ou la loi Medina, ils ont tous ce point commun de violations flagrantes des droits civiques des descendants Dominicains afro haïtiens », a déclaré le maire Joseph M. Champagne, Esq., envoyé spécial du réseau national des élus Haïtiano-Américains a la Fédération Mondiale de la Diaspora.

«Avec des centaines de milliers de sans-papiers Dominicains noirs laissés apatrides et leurs enfants empêchés de fréquenter les écoles et de répondre a leurs besoins de base, la loi Medina est l'équivalent d'une prescription d'aspirine pour guérir un cancer métastatique," a déclaré le Dr Bernier Lauredan, vice-président de la Fédération Mondiale. «Le temps est venu d'envisager des sanctions," a-t-il ajouté.

Contrairement aux commentaires du Secrétaire General de l'Organisation des États américains (OEA) Monsieur Miguel Insulza saluant la nouvelle loi comme une ouverture qui permettrait aux parties concernées de trouver une place digne dans la société dominicaine, la nouvelle loi est loin de résoudre la question. La Fédération Mondiale de la Diaspora Haïtienne demande instamment à tous les amis d'Haïti, en particulier la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et les pays membres de l'OEA, pour convaincre la République Dominicaine à respecter les droits de l'homme et ses obligations internationales pour éviter des sanctions.

La Fédération Mondiale de la Diaspora Haïtienne est le pont entre les communautés haïtiennes de la diaspora et Haïti.

 

7/7 Hebdo

Actuellement Sur HPN....

Nous avons 364 invités en ligne


Facebook

FOR USA & CANADA RESIDENTS ONLY


To receive HPN tweets on your mobile
USA ---> SEND : follow hpnhaiti | to : 40404
CANADA ---> SEND : follow hpnhaiti | to : 21212

 

Follow hpnhaiti on Twitter