• Augmenter la taille
  • Taille par défaut
  • Diminuer la taille

Haïti-RD : La sentence du tribunal constitutionnel dominicain va être discutée à l’OEA

Envoyer Imprimer PDF
Note des utilisateurs: / 3
MauvaisTrès bien 

 

Le Secrétaire du Conseil Permanent de l’Organisation des Etats Américains (OEA), le péruvien Jorge Alban Peralta, a convoqué pour le 29 octobre 2013, une session ordinaire dont l’un des points de l’agenda concerne la sentence du Tribunal Constitutionnel dominicain qui expose à la dénationalisation un nombre élevé de citoyens descendants d’étrangers, principalement de parents haïtiens, et nés au pays entre 1929 et 2013. L’insertion de ce point sur l’agenda de la session répond à une sollicitude de l’ambassadrice Celia A. Prince, représentante permanente de l’État caribéen de St Vincent et Grenadines à l’OEA. La décision du Tribunal Constitutionnel de la République Dominicaine annule la citoyenneté d’un nombre significatif de personnes nées en République Dominicaine de parents étrangers, ce qui va affecter plusieurs États membres de l’OEA, avait-elle indiqué à l’appui de sa demande, selon la presse dominicaine.(acento.com 26/10/13)

Cette discussion annoncée autour de la sentence de la Cour constitutionnelle, ce 29 octobre 2013,  intervient à moins d’une semaine d’une réunion du président Danilo Medina avec le Conseil National de la Migration, réunion au terme de laquelle l’Exécutif dominicain a déclaré se soumettre à la décision de la Cour.

Il convient de souligner que, peu de temps après la publication de la sentence, fin septembre, le président Medina avait déclaré à une rencontre avec des représentants d’organisations que la sentence provoquait «un drame humain», et avait même présenté des excuses aux personnes affectées.

L’Étatcaribéen de St Vincent et Grenadines, sollicitateur aujourd’hui, à l’OEA,  de cette demande d’explication à fournir par la République Dominicaine, fut parmi les premiers pays à s’élever contre cette décision du Tribunal Constitutionnel enlevant la nationalité à des dizaines de milliers de personnes.

 

Le Premier ministre de l’archipel,  Ralph Gonsalves, avait même adressé une lettre au président Danilo Medina à ce sujet.


GARR

 

Sur le meme sujet


7/7 Hebdo

Actuellement Sur HPN....

Nous avons 356 invités en ligne


Facebook

FOR USA & CANADA RESIDENTS ONLY


To receive HPN tweets on your mobile
USA ---> SEND : follow hpnhaiti | to : 40404
CANADA ---> SEND : follow hpnhaiti | to : 21212

 

Follow hpnhaiti on Twitter