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Haïti-RD: l’arrêt 168-13 dominicain viole les doits des citoyens d’origine haïtien, a conclu la CIDH

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Après avoir passé  une semaine à examiner l’arrêt constitutionnel du tribunal dominicain dénationalisant des milliers de dominicains d’ascendance haïtienne, la délégation de la commission intérimaire des droits de l’homme (CIDH) a estimé que  la sentence 168-13 du TC dominicain est discriminatoire et viole le droit des descendants haïtiens, a appris HPN.


Ainsi dans un rapport préliminaire, la commission recommande aux autorités dominicaines d’adopter des mesures urgentes jusqu’à ce qu’une solution à long terme soit mise en œuvre.

 

Selon la CIDH, cette décision viole particulièrement les droits des dominicains d’ascendance haïtienne. Aussi elle « prive de la nationalité rétroactivement et génère de l’apatridie pour des personnes qu’elle ne considère pas des siens ni d’aucun Etat », selon le rapport rendu public lors d’une conférence de presse vendredi à Santo Domingo.

Au cours de son enquête, la commission dit avoir recueilli beaucoup de plaintes de personnes et d’institutions qui affirment avoir subi de graves violations de droit à la nationalité, mais que cette situation a empiré avec l’arrêt constitutionnel dominicain.

De plus, les enquêteurs ont recommandé aux autorités dominicaines d’assurer le droit à la nationalité des personnes qui ont déjà eu ce droit sous le régime national existant entre 1929 et 2010, et de prendre des « mesures visant à garantir le droit à la nationalité des personnes affectées par l’arrêt 168-13 ».

En mars 2014, la République Dominicaine pourrait être appelé à une audience pour le suivi de la question, a informé la CIDH. En juin, un rapport avec les conclusions et recommandation pourrait être acheminé au conseil permanent de l’Organisation des Etats Américains (OEA).

 

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