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Haïti-RD-l’arrêt 168-13 : le TISRD condamne la République Dominicaine

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Lors de la deuxième audience qui s’est tenue, le mercredi 11 décembre, au parlement haïtien par le centre d’analyse et de recherche en droits de l’homme (CARDH), le Tribunal international symbolique pour la République dominicaine (TISRD), a condamné la République Dominicaine après avoir analysée l’arrêt 168-13 de la Cour constitutionnelle dominicaine au regard du droit international des droits de l’homme.


Selon un communiqué du CARDH, la séance a été présidée par le Juge Gervais Charles, ancien bâtonnier de l'ordre des avocats de Port-au-Prince. Ce jugement a été rendu suite aux argumentaire  de Maitre Gédéon Jean, partie demanderesse.

 

Une partie du verdict a conclu  que «  par ces motifs, le Tribunal annule l'Arrêt du 23 septembre 2013 de la Cour constitutionnelle dominicaine ainsi que tous les effets ayant découlé de cet Arrêt qui en substance véhiculent  des idées racistes nettement intolérables ; fait injonction a l'Etat dominicain de rétablir la dame Juliana D. Pierre dans la plénitude de ses droits ainsi que tous ceux dont les droits auraient été atteints en application dudit Arrêt de la Cour constitutionnelle… »).

Maitre Gédéon Jean, Avocat représentant du CARDH, se dit très satisfait de cette décision « historique », car l'Etat dominicain ne peut se permettre de « violer de manière flagrante et systématique les principes fondamentaux qui constituent la base de l'édifice des droits humains et de la nouvelle coopération internationale ».

Me. Frantz Horace Habelard, représentant la République dominicaine à l'audience du jour, a souligné que l'Etat dominicain doit appliquer la décision du tribunal conformément aux droits internationaux et à ses engagements internationaux.

Cet arrêt du Tribunal international symbolique pour la République Dominicaine (TISRD) va être signifié à la République dominicaine, assure le CARDH.

 

7/7 Hebdo

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