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Haiti-migration : le collectif du 4 Décembre continue de dénoncer l'arrêt 168-13 de la CCD

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Le collectif du 4 Décembre dans une lettre adressée à la Commission inter-américaine des droits de l’homme (C.I.D.H), le lundi 10 février 2014, a réitéré son désaccord face à l’arrêt TC/0168-13 pris, en date du 23 Septembre 2013, par la cour constitutionnelle dominicaine contre la dame Juliana Dequis Pierre, née le 1er Avril 1984 de parents haïtiens sur le territoire dominicain.

Le Collectif  demande, entre autres à ladite institution de pressurer les autorités dominicaines afin de les pousser à revenir sur cette décision raciste qui enlève la nationalité à plusieurs centaines de milliers de dominicains d’ascendance  étrangère, notamment haïtienne, a appris Haiti Press Network.

Révoltée par la situation, l’organisation de défense de droits humains tire la sonnette d’alarme pour dénoncer ce qu’elle appelle un génocide civil de l’État dominicain. Aussi fait-elle remarquer que cette décision viole le principe de non rétroactivité et le principe de l’égalité devant la loi en privant ces citoyens dominicains du droit à une nationalité, à la protection judiciaire,  à la liberté, mais aussi de la jouissance des droits civils et politiques, particulièrement le droit de vote et/ou de se porter candidat, stipule le communiqué.

Le collectif a en outre, recommandé à la C.I.D.H, en sa qualité d'instance compétente pour connaître les questions relatives à l'exécution des engagements contractés par les États parties à la convention américaine, de prendre des mesures conservatoires dans le cadre de ses attributions contentieuses.

JI/HPN
 

7/7 Hebdo

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