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Haïti-RD : Un tribunal dominicain s’est prononcé en faveur d'un groupe de travailleurs haïtiens

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La Cour d'appel civile de San Cristobal en République Dominicaine a tranché mercredi en faveur du groupe de 112 travailleurs haïtiens en litige depuis le dernier trimestre de l’année 2012 avec leur ancien patron Rafael Alonso Emilio Luna (Billo). Le propriétaire de la compagnie « Coquera real » est condamné à payer une prestation de travail de plus de dix millions de pesos (US$ 239,000.00) à ces travailleurs haïtiens, selon une ordonnance du tribunal dominicain, a appris Haïti Press Network

 

Par le verdict 18-2013, le tribunal a décidé également un embargo sur tous les actifs de la compagnie « Coquera real », a rapporté le journal domicain El Nacional. Une obligation a été aussi  faite à l’employeur de payer une indemnisation de 30 millions de pesos (US$ 714,300) à ces anciens travailleurs pour cause de non paiement de prestations de travail sur une période de 10 ans.

La saisie immédiate des biens de la compagnie « Coquera real » a été ordonnée par le président de la Chambre civile de la Cour d'appel de San Cristobal  le juge Juan Perez, fixant, par ailleurs, une caution pour garantir les droits des Haïtiens de recevoir ce qui leur est du par l'employeur accusé de les retenir illégalement (sans papiers) dans sa compagnie pendant une dizaine d'années.

La décision a été rendue le 18 Mars et lue mercredi au tribunal, en présence des avocats des travailleurs, les frères Carlos et Lucas Sanchez et Santiago Diaz, qui attendent déjà la mise en application immédiate de l'embargo prononcé contre Alonso Luna qui maintient des opérations commerciales à San Cristobal et dans la ville de Nagua, a informé le journal dominicain.

Pour déclarer la décision bonne et valide, la Cour d'appel a pris en compte les étapes du procès qui ont déterminé que la demande légale a été déposée en vertu de la procédure établie par la loi.

Rappelons que ces travailleurs haïtiens  avaient occupé pendant plus d’un mois les trottoirs du Ministère du travail dominicain situé dans le plus important centre administratif de Santo Domingo. Plusieurs organisations qui supportaient ce mouvement avaient critiqué, l’absence d’encadrement des autorités  haïtiennes dans le dossier.

La Fondation Zile qui a accompagné  les travailleurs haïtiens depuis le début du processus, se dit satisfaite de la décision de la cour de San Cristobal. Toutefois, selon le directeur exécutif de cette organisation binationale Edwin Paraison « l’étape la plus importante reste le paiement réel par l’employeur selon ce qui a été ordonné par le tribunal des travailleurs ».

 

 

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