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L’ordonnance du juge Carves Jean cassée, Duvalier sera poursuivi pour crime contre l’humanité

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La cour d’appel de Port-au Prince a infirmé, jeudi, en séance ordinaire et publique, l’ordonnance émise par le Juge Carves Jean en date du u 30 janvier 2012 dans le cadre du procès de l’ancien président Jean Claude Duvalier. La Cour a donc ordonné, conformément  aux dispositions de l’article 19 de la loi 26 juillet 1979 sur l’appel pénal, un supplément d’instruction qui sera conduit, dans le délai légal, par le juge Durin Duret Junior de la Cour d’appel de Port-au-Prince, a constaté Haiti Press Network.

 

La cour d'appel a jugé recevable la majorité des plaintes pour crimes contre l'humanité déposées contre  Jean-Claude. Une décision a cassé, du coup, l’ordonnance émise le 30 janvier 2012 par le juge Jean Carves renvoyant l’ex-dictateur Jean Claude Duvalier par devant un tribunal correctionnel  pour être jugé sur des cas de corruption et de détournement de fonds publics.

Dans cet arrêt, la Cour reconnait que  la notion  du crime contre l’humanité fait partie de la coutume internationale et que la coutume internationale fait partie du droit interne haïtien.

En ce sens, les juges de la Cour ont déclaré  que les actes reprochés à M. Duvalier constituent des crimes contre l’humanité et sont, de par leurs caractères continus, imprescriptibles.

La Cour dit avoir relevé de sérieux indices évidents relatifs à la participation indirecte et à la responsabilité pénale de l’inculpé Jean Claude Duvalier. Celui-ci, a estimé la Cour, s’était abstenu de prendre les mesures nécessaires et raisonnables afin d’empêcher la commission des crimes et d’en punir les auteurs.

Les juges ont donc rejeté l’exception tiré du principe de la "litispendance" soulevée par l’inculpé Jean Claude Duvalier parce que non fondé.

D’un autre côté, la Cour a exigé la  convocation et l’interrogatoire de tous les inculpés  cités dans les réquisitoires d’informer du parquet en date du 20 avril 2008 et 10 janvier 2001. Parmi ces personnes, figurent l’ancien président Prospère Avril, l’ancien colonel Franck Romain, Milice Midy etc.

«Pour maitre Mario Joseph, l’un des avocates des victimes, il s’agit d’une première bataille gagnée pour l’avancement du droit en Haïti. Cette décision  de la Cour, selon Me Joseph, a donné raison à tous les secteurs de la société qui avaient qualifié d’ordonnance de la honte la décision  du Juge Jean Carves.

Robert Duval , l’une des victimes du régime de Duvalier a , pour sa part, considéré cet arrêt de la Cour comme une avancée  historique. Cet arrêt de la Cour, selon M. Duval prouve que le Juge Carves Jean  est un renégat.

Par ailleurs, l’un des avocats de l’ex président à vie  a rejeté d’un revers de  main la décision de la Cour. Selon lui, les juges ont agi selon droit de l’Amnesty international et non celui d’Haïti. M. Canton a annoncé qu’il aura  recours au pouvoir de cassation dans le dossier.

A noter que le président de la 3e section de la cour d’appel de Port- au-Prince, les juges Durin Duret Junior et Jocelyne Casimir avaient siégé pour la Cour d’appel.

Jean Claude Duvalier est revenu le 16 janvier 2011, environ 25 ans après sa chute le 7 février 1986. Baby fait l’objet de 22 plaintes déposées par des victimes de son régime, et des organisations des droits humains.

Mise à jour le Vendredi, 21 Février 2014 12:59  

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