Haiti-Justice: Jean Bertrand Aristide au cabinet d'instruction, de gré ou de force!

SFD/HPN Nouvelles - Justice & Securité
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L’ex-chef d’État haïtien, Jean Bertrand Aristide, sous le coup d’un mandat d’amener émis par le juge d’instruction Lamarre Bélizaire, sera amené de force au tribunal.

 

Une fois le « mandat d’amener » est décerné par le juge d’instruction, la police est dans l’obligation de trouver M. Aristide là où il se trouve pour l’amener au tribunal dans le plus bref délai, a expliqué à HPN, l’avocat Jaccéus Joseph.

Me Reynold Georges, lui, d’ajouter : « avec le mandat en possession, et entre 6 heures du matin et 6 heures du soir, les agents de la police peuvent entrer, sans autre forme d’autorisation, dans la maison de Jean Bertrand Aristide pour le prendre et le conduire au tribunal. »

Les deux hommes de loi précisent toutefois qu’ « un huissier, au regard de la loi, doit accompagner la police, lors de l’exécution du mandat et, suivant le cas de figure, un juge de paix pourrait être présent pour faire le constat. »

 

Sylvestre Fils Dorcilus

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Mise à jour le Mercredi, 13 Août 2014 18:41