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Haïti-RNDDH : Sept juridictions de première instance du pays déclarées dysfonctionnelles

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Miragoane , Anse à veau, , Aquin, Cayes, Coteaux, Jacmel, Jérémie, sont les sept juridictions de première instance jugées dysfonctionnelles par le Réseau National Des Droits Humains(RNDDH). C’est suite a une tournée réalisée par le RNDD dans les départements des Nippes, du Sud, du Sud-est, de la Grand Anse que ce rapport a été dresse, a appris HPN.

 

 

Les juges, les juges d’instruction, les parquetiers  ne disposent  ni d’espace adéquat  pour travailler, ni   de véhicule de fonctionnement. Les coûts d'alimentation en carburant et en maintenance  des génératrices  attribuées aux tribunaux et aux parquets sont trop onéreux.

De plus, le service à la clientèle est inexistant, le personnel de soutien et les cadres arrivent très tard au bureau. Les autorités judiciaires  travaillent sur la base d'un horaire fantaisiste. Le service offert aux justiciables est de mauvaise qualité.

D’autre part, le non renouvellement des mandats des juges et juges d'Instruction par les autorités étatiques fragilise l’appareil judiciaire.Cette attitude  viole d’une part  leur droit au travail et d’autre part, elle pérennise la détention préventive prolongée et bafoue le droit aux garanties judiciaires des personnes privées de liberté.

Fort de tous ses constats, le RNDDH  recommande  principalement aux autorités concernées de renommer les magistrats instructeurs dont les mandats sont arrivés à terme ou le cas échéant, d’informer les magistrats instructeurs que leurs mandats ne seront pas renouvelés.

Il les exhorte aussi a faire  une analyse des besoins de ses  sept juridictions et  à compléter leurs  matériels de fonctionnement. En plus de la génératrice des jeux de panneaux de solaires  doivent être également alloue.

Mise à jour le Mardi, 14 Avril 2015 16:11  

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