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Parlement:Le Sénat vote la loi sur le blanchiment de fonds et le financement du terrorisme

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Le Sénat de la République a voté, lundi, dans les mêmes termes que la chambre des députés, la loi sur le blanchiment de fonds et le financement du terrorisme. Le vote de cette loi figurait déjà dans l'ordre du jour, lors de la séance d’interpellation des trois ministres le mardi 5 novembre, mais avait été écarté du menu par les pères conscrits, en raison, ont-ils évoqué, du manque de temps.

 

 

 

L’assemblée des sages avait déjà voté cette loi, le 23 février 2013, avant que les députés au cours d’une séance houleuse, interrompue par le représentant de Delmas-Tabarre, Arnel Bélizaire, aient formulé de nombreuses réserves.

Plusieurs délégations composées de diplomates internationaux avaient dans l’intervalle visité le Parlement et sollicité du Parlement un vote rapide de cette loi serait de nature à bloquer les tranferts de fonds vers Haïti.

Plusieurs entités de la vie nationale, notamment le barreau de l’ordre des avocats de Port-au-Prince avait également exprimé des réserves et formulé des recommandations aux parlementaires.

Après l’expiration de plusieurs délais, le Sénat a finalement décidé de doter le pays de cet instrument juridique avant, dit-on, le dernier délai expirant le 18 novembre. Sinon c’aurait été les sanctions pour Haïti. Maintenant, le texte sera acheminé à l’Exécutif pour publication et promulgation.

LE
 

7/7 Hebdo

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