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Haïti-Parlement : Le projet de loi sur le blanchiment des capitaux en difficulté à la chambre basse

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Le bureau de la Chambre des députés a décidé, mercredi, de surseoir sur le vote, par l’assemblée, du projet de loi sur le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, a observé l’agence Haïti Press Network.

 

« Le terme terrorisme n’est pas clairement défini dans le projet de loi. Les autres pays qui l’ont déjà adopté ont donné, chacun, sa propre définition à ce terme. Il faut que [le] gouvernement puisse définir ce concept pour que les députés achèvent le vote », a indiqué le président de la Chambre basse, Jean Tholbert Alexis.

Le parlementaire projette de contacter – par écrire – l’Exécutif pour lui demander de pencher sur une définition du « terrorisme » pour faciliter le travail des députés.

« Les Conventions y relatifs, quatre environ, doivent être soumises au Parlement aux fins de ratification. Car, a précisé Jean Tholbert Alexis, cela peut contribuer à l’harmonisation dudit projet de loi avec les autres lois et la Constitution haïtienne. »

Le président du bloc des députés minoritaires, Sadrac Dieudonné, lui, a salué la décision du bureau de camper sur le vote, en attendant que des précisions soient apportées à des termes peu clairs, tels : le terrorisme.

« C’est une loi complexe et controverse. Nous ne pouvons pas sanctionner le financement du terrorisme sans savoir ce que c’est le concept même », a réagi le député Sadrac Dieudonné, président du bloc Parlementaires pour le renforcement institutionnel (PRI).

Pour plusieurs députés – même des proches du gouvernement – le concept terrorisme inclus dans le texte de loi est confus.

Rappelant l’existence, depuis 1997, d’une Convention internationale sur le financement du terrorisme, le député Dieudonné a invité l’Exécutif a soumis aux parlementaires cette convention d’abord pour être ratifiée.

Ce texte de loi déjà voté au Sénat haïtien, il y a environ quatre mois, a suscité des réactions diverses de plusieurs secteurs depuis qu’il a été acheminé à la Chambre des députés.

Le 14 mars de cette année, le député de Delmas/Tabarre, Arnel Béliziare – opposé à l’adoption de cette loi par ses pairs – a boycotté [en renversant des bureaux] une séance spéciale de la chambre des députés sur la ratification de cette loi.

Plusieurs juristes, entre autres, le bâtonnier de l’ordre des avocats de Port-au-Prince, Carlos Hercule et Osner Févry, ont déjà manifesté leur désaccord à ce projet de loi sur le terrorisme et le blanchiment de capitaux, qu’ils considèrent comme un danger pour la démocratie voire un retour à la dictature.

« Cette loi ouvre la porte à n’importe quel gouvernement qui aurait une velléité dictatoriale de s’en servir, d’en faire usage contre tout le monde pour mener la répression contre les opposants », avait déclaré Me Hercules.

« Nous pensons que c’est un danger pour la démocratie », a-t-il poursuivi, au cours d’une conférence-débat organisée par les avocats membres de l’ordre, sur le sujet, le mardi 26 mars 2013 à Port-au-Prince.

Mais, les déclarations du juriste ne constituent pas une opposition au projet de loi. « Nous ne désirons pas faire obstacle à la loi en elle-même. Notre démarche vise à porter un correctif à un certain niveau », avait ajouté Carlos Hercules.

Entre temps, les suspicions selon lesquelles Haïti pourraient être sanctionnée par le Groupe d’action financière de la Caraïbe (GAFI), auquel elle a adhéré en octobre 2011, continuent de grandir, pour non respect des délais pour se mettre en [règle].

Sinon, Haïti pourrait classée dans la catégorie des pays n’ayant pas la volonté de combattre les crimes transnationaux, a-t-on appris.

 

Sylvestre Fils Dorcilus

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Twitter : @hpnhaiti / @sfdorcilus

 

 

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