• Augmenter la taille
  • Taille par défaut
  • Diminuer la taille

Haïti-Election : La loi électorale de 2010 finalement transférée au parlement

Envoyer Imprimer PDF
Note des utilisateurs: / 0
MauvaisTrès bien 

 

Le projet de loi électorale proposé à l’exécutif par le Conseil Transitoire du Conseil Electoral Permanent (CTCEP) a été finalement introduit mardi à la chambre des députés par le ministre de la justice Jean Renel Sanon, a appris Haïti Press Network de source parlementaire.

 

Ce projet de loi a été profondément remanié par un groupe de juristes engagés par l’exécutif pour analyser les 246 articles du document électoral.

Le président de la République avait suggéré récemment d’utiliser la loi électorale de 2008 pour organiser les élections devant se tenir d’ici la fin de l’année.

Une fois déposée au parlement, cette loi sera remise à une commission avant d’être présentée à l’assemblée pour un vote.

 

Sur le meme sujet


HPN Sondages

7/7 Hebdo

Actuellement Sur HPN....

Nous avons 275 invités en ligne


Rechercher dans le site

Facebook

FOR USA & CANADA RESIDENTS ONLY


To receive HPN tweets on your mobile
USA ---> SEND : follow hpnhaiti | to : 40404
CANADA ---> SEND : follow hpnhaiti | to : 21212

 

Follow hpnhaiti on Twitter