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Haiti-politique :la société civile prône le respect du mandat des sénateurs

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Différentes personnalités représentant des organisations de la société civile, des secteurs socioprofessionnels et  religieux ont exprimé mardi leur préoccupation dans une déclaration conjointe par rapport à ce qu’ils appellent " une  menace  qui pèse sur le Parlement qui peut devenir inopérant à partir du deuxième lundi de  janvier 2014".  Selon, les signataires de ce document, la date légale de la fin du mandat du deuxième tiers du Sénat est le deuxième lundi de janvier 2015.

 

Cette déclaration a été élaborée après de nombreuses consultations avec des constitutionnalistes, des juristes et des politologues autour de la loi électorale 2008, a fait savoir Rosny Desroche, représentant de l’Initiative de la société civile (ISC)

L’article 85  de la loi électorale de 2008,  votée le 1er juillet 2008 et publiée durant le même mois,  a fixé  la durée du mandat du tiers du Sénat  au  deuxième lundi de 2015, ont argué ces personnalités.

« Afin d’harmoniser le temps constitutionnel et le temps électoral, à l’occasion d’élections en dehors du temps constitutionnel, pour quelque raison que ce soit, les mandats des élus arrivent à terme de la manière suivante », stipule l’article 85 de la loi électorale 2008.

Selon cet article,  le mandat des Sénateurs  doit prendre fin le deuxième lundi de la sixième année de leur mandat, quelle que soit la date de leur entrée en fonction, c'est-à-dire, la sixième année de leur mandat, en janvier 2015.

D’un autre côté, selon les signataires, la disposition transitoire de l’article 231 de la même loi électorale fixant la fin du mandat des sénateurs élus en 2009 pour le deuxième lundi du mois de janvier 2014, ne tient plus, vu les retards enregistrés dans l’organisation des élections en 2008.

« Ces élections qui devaient se réaliser en 2008, ont eu lie plutôt en avril et juin 2009 et l’entrée en fonction a eu lieu en Septembre 2009. Ainsi la disposition transitoire qui n’était qu’une application de l’article 85 par rapport à un calendrier allant de 2008 à 2014 tombe à partir du moment où les élections n’ont pas été réalisées en 2008 », a-t-on expliqué dans la déclaration.

Pour sa part, Me Gervais Charles, l’un des signataires, a qualifié d’anti-démocratiques et anti-constitutionnels toutes démarches visant la dissolution du Sénat le deuxième lundi du mois de janvier 2014.  Selon M. Charles, il ne peut y avoir de démocratie sans la présence des trois pouvoirs de l’État. "L’exécutif ne doit pas profiter de ses propres erreurs", a-t-il dénoncé

A cet effet, les signataires ont appelé le président de la République à convoquer à l’extraordinaire la chambre des députés, afin de permettre aux deux chambres d’harmoniser leur point de vue de  favoriser le vote de la nouvelle loi électorale qui devra être promulguée et publiée dans les meilleurs délais.

Aussi le CTCEP disposera-t-il d'un fil conducteur pour établir un calendrier électoral réaliste, effectif et conforme aux nouvelles dispositions légales et constitutionnelles, a fait savoir le père Rigal Lucas, représentant de l’église épiscopale d’Haïti.

Les signataires ont aussi exprimé leurs inquiétudes par rapport à une éventuelle vide constitutionnelle, au cas où le président aurait dissout le Parlement. Ce qui permettrait, affirment-ils,  au Président de diriger par décret. Ils appellent ainsi le Chef de l’État à écouter la voix de la raison afin d’éviter de plonger le pays dans une « crise institutionnelle aux conséquences incalculables. »

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