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Insertion demandée: Haïti, un seul pouvoir : Sa Majesté Micky 1er ? (+ AUDIO)

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Insertion demandée: Haïti, un seul pouvoir : Sa Majesté Micky 1er ? (+ AUDIO)
PARJURE…
QUI CONTROLE QUI ?
EN RÉBELLION…
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DE LA SÉPARATION DES POUVOIRS

Selon la Constitution en vigueur, dans son article 59, « Les citoyens délèguent l’exercice de la Souveraineté Nationale à trois Pouvoirs : 1- le Pouvoir Législatif ; 2-Le Pouvoir Exécutif ; 3- Le Pouvoir Judiciaire.

Le principe de la séparation des trois (3) Pouvoirs est consacré par la Constitution.
Article 59-1 : « L’Ensemble de ces trois (3) Pouvoirs constitue le fondement de l’Organisation de l’État qui est civil.

Par : Par Hérold Jean-François


Pour la version audio :



Article 60 : « Chaque pouvoir est indépendant des deux (2) autres dans ses attributions qu’il exerce séparément.

Article 60-1 : « Aucun d’eux ne peut, sous aucun motif, déléguer ses attributions en tout ou en partie, ni sortir des limites qui lui sont fixées par la Constitution et par la Loi. »

Article 60-2 : « La responsabilité entière est attachée aux actes de chacun des trois (3) Pouvoirs. »

La Constitution fixe les limites à l’exercice de chacun des pouvoirs. Dans la Constitution de 1987, le Chef de l’État a dix-sept attributions spécifiques et pour éviter toute dérive, dans son article 150, le texte Constitutionnel précise : « Le Président de la République n’a d’autres pouvoirs que ceux que lui attribue la Constitution. »

Mais il nous semble que ne comprenant pas le régime politique en cours ou voulant tout bonnement l’ignorer, Michel Martelly, dans sa tête pense pouvoir passer outre en s’attribuant de manière autoritaire, des pouvoirs qu’il se donne lui-même. Car contrairement à ce qui est dit dans la Constitution  et illustré dans les articles mentionnés ici, le Président Martelly, dans ses dernières déclarations et par son attitude met le pouvoir Exécutif au-dessus des autres Pouvoirs. Il pense que l’Exécutif est le principal Pouvoir ? Mais d’où lui vient cette assurance ? Monsieur Martelly est en train de fournir à ses adversaires, les armes légales pour mettre en péril son mandat présidentiel…

ARTICLE 136, MICHEL MARTELLY EN PLEIN DÉFAUT.

Le Président va d’erreur en erreur en adoptant une posture de rébellion contre la Constitution, contre la loi et contre les institutions de l’État. En faisant une interprétation abusive de son rôle à travers les provisions de l’article 136 de la Constitution, M. Martelly ignore la première partie des dispositions de cet article de la Constitution. Article 136 : «  Le Président de la République, Chef de l’État, veille au respect et à l’exécution de la Constitution et à la stabilité des institutions. Il assure le fonctionnement régulier des Pouvoirs Publics ainsi que la continuité de l’État. »

Michel Martelly est totalement pris à défaut quant aux exigences de cet article 136 de la Constitution. Il est en porte-à-faux avec la Constitution qu’il refuse de respecter et d’appliquer. En se mettant en rébellion contre le pouvoir du Sénat de choisir en toute indépendance les membres de la Cour Supérieure des Comptes, le Président Martelly est en pleine violation de la Constitution. Ce faisant, Martelly fait coup double. En demandant aux membres sortants de la Cour des Comptes de rester en place alors que le Sénat a choisi leurs remplaçants, dans l’exercice de ses prérogatives Constitutionnelles, le Président fait obstruction au « fonctionnement régulier des Pouvoirs Publics. » Et si nous allons plus loin on pourrait mettre dans le même paquet le refus d’organiser les élections dans le délai imparti par la Constitution et qui nous vaut que les Mairies soient dirigées aujourd’hui par des « agents intérimaires de l’Exécutif », situation non prévue dans la Constitution. Et nous ne sommes pas loin de la fin du mandat d’un deuxième tiers du Sénat sans que des élections aient été organisées pour remplacer le premier tiers…La « continuité de l’État » que le Chef de l’État devait assurer dans le cadre des prévisions de l’article 136 est bloquée par l’incapacité du Président Martelly à assumer pleinement ses prérogatives.

Ceci dit, Michel Martelly, pour ne pas être pris à défaut, aurait dû éviter d’évoquer l’article 136 qui lui donne évidemment des droits. Mais qu’en-est-il des devoirs ? On ne peut pas réclamer les droits et ignorer les devoirs connexes. Et on ne peut pas, suivant ses caprices, accomplir telle tâche au nom de ses prérogatives Constitutionnelles et négliger ou ignorer toute une série d’autres obligations parce que non conformes à ses agendas, projets etc…



 

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