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Le Ministère de la Justice demande aux partis politiques d’apporter la preuve de leurs existences

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Dans une note acheminée à Haïti Press Network, portant la signature du titulaire du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique, Jean Renel Sanon, le ministère demande à tous les dirigeants des partis politiques figurant dans ses registres d’apporter la preuve qu’ils continuent bien d’exister et qu’ils ont bien l’intention de participer à la vie politique du pays.



Lire la note ci-dessous :


Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique croit devoir appeler l’attention de tous les dirigeants de partis politiques sur les dispositions de l’article 61, paragraphes I et II, de la loi du 23 avril 2013 portant formation, fonctionnement et financement desdits partis politiques.

Cet article est ainsi libellé :

Dès l’entrée en vigueur de la présente loi, le Ministère de la Justice demande par courrier avec accusé de réception et aussi par voie de presse à tous les partis politiques figurant dans ses registres d’apporter la preuve qu’ils continuent bien d’exister et qu’ils ont bien l’intention de participer à la vie politique du pays, en indiquant dans un courrier signé de leurs dirigeants actuels : leur adresse, la composition de leur direction actuelle avec les coordonnées de leurs dirigeants. Ils apportent aussi la preuve de la réunion de leurs instances statutairement compétentes pour renouveler démocratiquement leur direction.

Les partis politiques disposent d’un délai de soixante (60) jours après la réception du courrier du Ministère ou de la diffusion de la note dans les journaux à grand tirage et dans les principaux médias, pour fournir les informations et documents susmentionnés. Passé ce délai, les partis qui ne se manifestent pas verront leur reconnaissance légale supprimée et leur nom rayé des registres du Ministère.

En conséquence, il est demandé à tous ces responsables de partis politiques de se conformer aux prescriptions de la présente loi.

 


Pour lire la copie formelle signée par le ministre Jean Renel Sanon, ouvrez ce lien :
http://www.hpnhaiti.com/site/pdf/MJSPnote1.pdf

 

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