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Haït-affaire Duvalier : l'ONU salue le supplément d’instruction ordonné par la Cour d’appel

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Le Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme et la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) ont applaudi la décision de la Cour d'appel de Port-au-Prince qui a ordonné un  supplément d’instruction concernant les allégations de crimes contre l'humanité reprochées à l'ancien président  de Jean Claude Duvalier.

 

Selon la Représentante spéciale du Secrétaire général en Haïti, Sandra Honoré, « Cette décision historique de la Cour d'Appel de Port-au-Prince démontre l'action indépendante de la justice dans la lutte contre l'impunité. Cela mérite d'être salué ».

Ravina Shamdasani, une porte-parole du HCDH, a pour sa part,déclaré, lors d'un point de presse à Genève q'ui’il s’agit « d'une avancée historique pour la justice haïtienne dans la lutte contre l'impunité concernant les violations passées des droits de l'homme »

Mme Shamdasani a noté le fait que les juges ont estimé "qu'il y avait suffisamment de preuves de la responsabilité criminelle de M. Duvalier en sa capacité de chef de l'Etat alors qu'il n'a pas pris les mesures pour empêcher ou punir les crimes présumés ».

Dans un arrêt adopté par la Cour d’appel de Port-au Prince, les juges disent reconnaitre que  la notion du crime contre l’humanité fait partie de la coutume internationale et que la coutume internationale fait partie du droit interne haïtien.

Ainsi, les actes reprochés à M. Duvalier constituent-ils des crimes contre l’humanité et sont, de par leur caractère continu,  imprescriptibles, selon les juges.

La Cour a donc ordonné conformément  aux dispositions de l’article 19 de la loi 26 juillet 1979 sur l’appel pénal, un supplément d’instruction qui sera conduit,   dans le délai légal, par  le juge Durin Duret junior de la Cour d’appel de Port-au-Prince.

Une décision qui a, du coup cassé l'ordonnance émise le 30 janvier 2012 par le juge Jean Carves renvoyant l'ex président haïtien à vie par devant un tribunal correctionnel pour être jugé sur des cas de corruption et de détournement de fonds publics.

Les avocats de Baby Doc  ont exprimé leur désaccord par rapport à cet arrêt de la Cour et ont annoncé d'autres recours par devant d'autres instances compétentes.

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