• Augmenter la taille
  • Taille par défaut
  • Diminuer la taille

Haïti- expropriation-reconstruction: locataires et propriétaires inquiets, Michel Présumé rassure

Envoyer Imprimer PDF
Note des utilisateurs: / 14
MauvaisTrès bien 

Le gouvernement lance une vaste opération d'expropriation au bas de la ville. Un arrêté avait été pris en 2012 pour déclarer la zone visée d'utilité publique, en vue de reconstruire les bâtiments publics, a expliqué, lundi, Michel Présumé, secrétaire d’État à la Planification, lors d’une conférence de presse à la Primature.


 

La première phase est lancée et le processus va continuer, annonce Michel Présumé qui a aussi expliqué qu’il n'existe pas une typologie de résidence. L'évaluation, souligne-t-il, a été faite suivant des critères basés sur 14 types de maisons déterminées par l’État et pouvant se trouver dans la zone. D’autres paramètres comme l'électricité,l’eau potable, sont pris en compte, une manière de ne léser personne, assure-t-il.

Cette décision trouve force légale, dans la loi de 1979 sur la notion d'utilité publique. Des comités auraient, fait remarquer  M. Présumé, déjà sillonné l’espace en août 2012 et procédés à l'évaluation des bâtiments dans la zone. Les propriétaires, dit-il, ont également  participé à une séance publique qui visait à expliquer le bien fondé de la décision, comme le prescrit la loi.

Toutefois, ces propriétaires devaient déposer leurs titres chez des notaires afin d'établir leur qualité. Ainsi, ceux-la qui ont déjà suivi le processus ont reçu leurs dédommagements. Aussi a-t-il souligné que Ceux qui ne sont pas en mesure de démonter leur qualité de propriétaire, verront leurs argents déposés sur un compte de consignation, jusqu'à ce qu'il puisse le faire.

Pour les locataires, la loi, selon M. Présumé, n’admet aucun affermage sur une maison dont l’État a pris possession suite à une expropriation. Les fermiers seront remboursés après avoir déposé copie de leur loyer chez un notaire, et le propriétaire ne pourra pas empocher  le montant de son dédommagement sans réparer son ou ses locataires.

Un bornage a déjà été fait pour délimiter l'espace à exproprier, poursuit Michel Présumé, qui se veut aussi rassurant, arguant que beaucoup de gens ont déjà déposé leurs titres, et que le processus suit son cours. Débuté en 2012, chaque année, des fonds sont alloués dans le budget pour faire avancer l’expropriation de la zone ciblée pour la reconstruction de la cité administrative.

Ces dispositions ne visent nullement à violer le droit des citoyens, l'État est soucieux d'informer les gens sur les mesures en cours d'exécution et prend toutes les dispositions pour dédommager les vrais propriétaires, a conclu l’ancien homme fort de la Teleco.

LE/HPN

Photo: J.J. Augustin

 

HPN Sondages

7/7 Hebdo

Actuellement Sur HPN....

Nous avons 92 invités en ligne


Rechercher dans le site

Facebook

FOR USA & CANADA RESIDENTS ONLY


To receive HPN tweets on your mobile
USA ---> SEND : follow hpnhaiti | to : 40404
CANADA ---> SEND : follow hpnhaiti | to : 21212

 

Follow hpnhaiti on Twitter