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Haïti-OEA: Fin du projet de registre civil

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D’après un communiqué acheminé à la salle des nouvelles de HPN, nous avons appris que le samedi 30 juin 2012 marque la fin de la phase courante d’activités du Projet de modernisation et d’intégration du registre civil d’Haïti, financé par le gouvernement du Canada et mis en œuvre par l’Organisation des États américains (OEA). Cependant, on indique que des défis demeurent.

 

 

Depuis 2005, l’OEA, en partenariat avec le gouvernement d’Haïti, a appuyé techniquement l’Office National d’Identification (ONI) pour la production d’un total de 5 054 214 cartes d’identification nationale (CIN), a-t-on appris.

 

La carte dispose de mesures de sécurité biométrique, comporte un numéro d’identification unique et est requise pour exercer son droit de vote, effectuer diverses démarches administratives et bénéficier de programmes publics. Le projet s’est efforcé d’appuyer la construction d’un ONI fonctionnel en formant plus de 2 000 employés et en fournissant des équipements et de la technologie à ses 141 bureaux à travers le pays.

 

L’ONI est un acteur clé pour la réalisation d’élections en Haïti. Depuis 2006, et lors des cinq derniers processus électoraux, l’institution a remis, à partir du registre national d’identification, l’information nécessaire au Conseil électoral (CEP) pour la confection de la liste électorale. En prévision des élections législatives partielles, municipales et locales, l’ONI, avec le soutien du projet, a fait l’acquisition du matériel requis pour la production de 450 000 nouvelles cartes d’identification nationale.

 

De plus, la capacité de son système d’identification automatique par empreintes digitales doublera pour atteindre 10 millions de registres, une étape essentielle pour se préparer l’avenir.

 

La modernisation d’un système d’enregistrement des naissances offrant des services de proximité à la population, est une composante primordiale dans la réforme de l’état civil en Haïti. Le projet, en partenariat avec le ministère de la Justice et la Sécurité publique (MJSP), a lancé une campagne de sensibilisation et d’enregistrement dans deux bureaux d’État civil et hôpitaux publics de Port-au-Prince. Sur une période de neuf mois, le taux d’enregistrement a doublé et 14 198 nouveau-nés ont reçu un acte de naissance.

 

Cependant, des facteurs légaux, procéduraux et économiques ont pour effet de priver, encore aujourd’hui, plusieurs Haïtiens et Haïtiennes d’obtenir une identité civile. Suite à des consultations avec la société civile et avec l’appui technique de l’École nationale d’administration publique du Québec (ENAP), le projet a soumis au MJSP deux avant-projets de loi pour rendre le système d’enregistrement de l’État civil plus accessible, efficace, transparent et non discriminatoire.

 

Aux Archives nationales d’Haïti, le projet a construit une base de données de l’État civil qui permettra de réduire le temps d’attente pour la réception de documents relatifs à l’identité tout en prévenant la fraude. La base nationale fournira éventuellement les données nécessaires à l’élaboration de programmes publics. 16 270 884 actes de naissance, décès, mariage, divorce et adoption ont été numérisés jusqu’à maintenant, mais la saisie des données doit être complétée. Les institutions nationales comptent continuer l’important effort entrepris, malgré la conclusion du projet.

 

Le projet a été rendu possible grâce à une généreuse contribution de 15,6 millions de dollars canadiens de l’Agence canadienne de développement international de 2008 à 2012.

 

 

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