Haïti-élections: le pouvoir exécutif et le parlement pourraient signer un accord électoral

Jeudi, 06 Décembre 2012 20:38 HPN Nouvelles - Politique
Imprimer
Note des utilisateurs: / 3
MauvaisTrès bien 

Les représentants du pouvoir exécutif et ceux du parlement engagés dans les négociations sous la médiation de Religions pour la paix, pourraient bientôt signer un protocole d’accord sur la formation du conseil électoral, a appris Haiti Press Network.



Selon une source proche des négociations, l’accord porte sur la formation d’un organe chargé de gérer provisoirement l’institution électorale et de d'organiser les prochaines élections dont la date reste cependant à fixer.

Cet organe pourrait porter le nom de « Collège Transitoire du Conseil Electoral Permanent ». Il sera composé de neuf membres avec trois représentants désignés par chacun des trois pouvoirs de l'Etat.
Le mandat de ce Collège devait prendre fin après la proclamation des résultats des prochaines élections.

Selon les termes de cet accord, « le pouvoir exécutif pourrait après les élections retirer un ou ses trois représentants déjà désignés ».

De son côté, le parlement s'engage à tenir dans le plus bref délai l'Assemblée Nationale Extraordinaire restée pendante, aux fins d'entamer le processus de désignation de ses représentants au Collège Transitoire.

Enfin, les trois pouvoirs s’entendraient sur les conditions pour que les trois représentants du Pouvoir Judiciaire, régulièrement désignée, puissent siéger au Collège Transitoire.

Les parties engagées dans les discussions grâce à la médiation de Religions pour la paix de poursuivre le processus de dialogue.