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Haïti-Politique : Les élections : est-ce possible avant la fin de l'année?

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Alors que le Collège transitoire du Conseil électoral permanent (prévu dans l’accord du 24 décembre 2012), qui sera chargé d’organiser les prochaines élections dans le pays, est toujours en phase de formation, le doute s'installe sur l'éventualité de tenir des  élections d'ici la fin de l'année.

 

 

 

Conscients des enjeux que représentent les élections municipales et législatives pour le pays en cette année 2013, l’Exécutif et le Parlement ont fini par signer, malgré leurs différends, un accord le 24 décembre 2012.

Cet accord conclu, grâce aux efforts de "religions pour la paix", n’a toutefois pas permis jusqu’à aujourd’hui d'éviter au pays une nouvelle crise électorale, voire politique.

Les élections devaient se tenir, bien avant l’année en cours, en vue de remplacer légitimement les élus locaux et dix sénateurs, dont les mandats respectifs arrivaient à terme en 2011 et en 2012.

La non tenue de ces joutes a créé un vide institutionnel soit au niveau des municipalités – des maires ont été remplacés par des agents exécutifs intérimaires –, soit au niveau du Sénat de la République, où le quorum est devenu de plus en plus difficile à trouver depuis la fin du mandat de dix sénateurs en mai 2012.

 

Promesses et réalités…

Candidat à la plus haute magistrature suprême de l’État, Michel Joseph Martelly avait pris l’engagement formel de divorcer d’avec les vieilles coutumes de ses prédécesseurs. Il s’était engagé, en effet, à organiser des élections en respectant les échéances constitutionnelles.

 

Après la publication de la constitution amendée, le président Martelly a décidé de créer les institutions indépendantes et autonomes qu’exige la nouvelle Constitution, entre autres, le Conseil électoral permanent (CEP).

À l’exception des trois représentants du Parlement, le chef de l’Exécutif a, par arrêté présidentiel en août 2012, mis sur pied le Conseil électoral permanent avec six membres : des représentants du pouvoir judiciaire et de l’Exécutif uniquement.

Dans un message adressé à la nation, le président Martelly a indiqué : « le 21 août est une date importante de l'histoire nationale, elle marque le soulèvement général des esclaves, soulèvement qui a conduit à l'indépendance nationale. C'est donc une date de rupture ».

« Ce 21 août 2012, soit 221 ans après, nous posons un acte fondateur dans la construction d'un État de droit démocratique. En effet, après 16 versions provisoires du Conseil électoral, en dépit des prescriptions de la Constitution, créant un Conseil électoral permanent, nous sommes donc au carrefour de l'histoire, à une date rupture qui se situe dans notre tradition de grandeur, à la recherche du bonheur pour notre peuple », a-t-il déclaré.

 

Pierre d’achoppement

Plusieurs secteurs de la vie nationale, les responsables politiques en grande partie, avaient dès le départ contesté la décision du chef de l’État de mettre sur pied le Conseil électoral permanent, sans les représentants du corps législatif.

Le Parlement, a, après plusieurs mois de négociation, conclu un accord avec l’Exécutif.

Cet accord, dit de Noël, signé en décembre dernier entre l’Exécutif et le Parlement, vise la création d’un Collège transitoire du Conseil électoral permanent, chargé d’organiser les prochaines élections.

Mais, la désignation des trois représentants du Parlement au CTCEP n’a pas contribué à résoudre le problème de la création définitive de cet organisme.

Le chef de l’Exécutif doit choisir un ou trois nouveaux représentants, et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), de son côté, doit remplacer ses trois anciens représentants par trois nouveaux désignés en novembre 2012.

Le temps passe. La communauté internationale, elle, presse l’administration Martelly d'organiser des élections d’ici la fin de l’année en cours. Sinon […].

Mais, les trois pouvoirs de l'état : Exécutif, Législatif et Judiciaire n'ayant toujours pas abouti à un consensus font peser le doute sur la possibilité de tenir les élections avant la fin de l'année.

 

 

Sylvestre Fils Dorcilus

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