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Haïti-RD : malgré le vote de la loi, plusieurs personnes risquent de rester apatrides, craint le Gar

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La plupart des personnes touchées par l’arrêt 168-13 de la cour constitutionnelle dominicaine risquent de rester apatrides, craignent plusieurs organisations de défenses des droits humains en Haïti et en République dominicaine,  malgré le vote par le parlement dominicain de la loi sur la naturalisation.



"Selon l’article 6 de cette loi, si un descendant d'haïtiens n’a pas été enregistré dans le délai imposé par la loi et qu’il ne réponde pas aux critères définis par l’Etat dominicain, il peut rester définitivement apatride et rapatrié en Haïti", a indiqué  à HPN le coordonnateur général du groupe d’appui aux rapatriés et refugiés (Garr) M. Jean Baptiste Azolin.

Selon M. Azolin, cette loi donne plutôt l’impression que le problème de l’apatridie est résolu alors qu’au fond "il reste le même dans certains aspects".

La loi distingue 2 catégories de personnes. La première concerne celles qui sont nées en République Dominicaine et qui sont enregistrées dans le registre de l’Etat civil dominicain, et l’autre comprend celles qui sont nées en République dominicaine mais qui n’ont pas été déclarées dans le registre.

Le cas du premier groupe  est traité dans l’article 2, qui stipule que l’Etat les reconnait comme des nationaux dominicains.

Alors, que le second groupe dans l’article 6, stipule que ces personnes doivent remplir certaines conditions pour bénéficier de cette loi. Elles doivent d’abord se déclarer au ministère de l’intérieur et de la police pour qu’on puisse les inscrire dans le registre des étrangers. Ce processus va durer environ 90 jours.

Ensuite, toujours concernant ce second groupe, pendant 30 jours l’Etat dominicain devra déterminer si ces personnes sont éligibles pour entrer dans le registre de l’état civil. Si  elles le sont, elles seront reconnues comme des résidents permanents et pourront obtenir la citoyenneté dominicaine après 2 ans.

Le responsable du Garr, il attire l’attention sur le fait que selon le décret 327-13, si une personne ne réponde pas aux critères exigés par l’Etat dominicain, elle risque d’être rapatriée en Haïti alors que cette personne n’est même pas enregistrée dans ce pays.

« C’est un sujet qui implique  des questions de la politique migratoire entre les deux pays par conséquent les sociétés civiles d’Haïti et de la République dominicaine doivent donner leur point de vue, afin que des ajustements soient faits bien avant que l’Etat dominicain met en place la loi d’application », a déclaré M Azolin.

Ces ajustements concernèrent notamment le délai d’enregistrement, et les critères d’éligibilités, ajoute-t-il.

Aussi, Jean Baptiste Azolin croit que le dialogue entre les deux pays doit continuer moyennant que les sociétés civiles soient impliquées.

A rappeler que l’ONU à travers la CIDH avait félicité le vote par le parlement dominicain de la loi sur la naturalisation tout en exprimant ses inquiétudes  face aux personnes qui risquent de ne pas bénéficier de cette loi,  alors que le premier ministre haïtien Laurent Lamothe avait  déclaré  sur son compte twitter qu’Haïti accueille favorablement le vote de ce projet de loi.

 

 

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