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Haïti-Justice : la loi portant prévention et répression de la corruption finalement promulguée

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Lors d’une cérémonie tenue, mercredi, au Palais National, le président Michel Joseph Martelly a procédé à la promulgation de la loi portant  prévention et la répression de la corruption. La cérémonie s’est déroulée en présence, notamment du Directeur Général de L’Unité de Lutte Contre la Corruption, M. Antoine Atouriste,  du Président de Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, Me Anel Alexis Joseph, des présidents des commissions anti-corruption au niveau du Parlement, a appris HPN.


« La solennité de cette Cérémonie témoigne de l’importance que mon Administration accorde à la lutte contre la Corruption et de  la volonté manifeste de doter le pays d’un cadre légal aux effets dissuasifs et répressifs, qui aidera les Institutions judiciaires et financières dans le rapatriement des Fonds de l’Etat détournés », a déclaré le président Martelly.

 

A rappeler que cette loi dans son élaboration a eu le support de la Fondation Héritage, une division de Transparancy International. Elle a été  rédigée en 2007 et votée par le Sénat de la République en Mai 2013 et adoptée le 11 Mars 2014 par la Chambre basse.

« Les conflits d’intérêts dans l’attribution des contrats, le népotisme, le partage d’informations internes sur la passation des marchés, le harcèlement sexuel à l’endroit de ceux qui sollicitent un emploi, particulièrement les femmes, la concussion, l’enrichissement illicite, le blanchiment des produits de crime », sont entre autres certaines pratiques que cette nouvelle loi pénalise, a indiqué pour sa part le directeur général de l’ULCC M. Antoine Atouriste.

Mise à jour le Jeudi, 08 Mai 2014 07:47  

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