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Haïti-Sécurité : Un délai de 15 jours pour identifier les armes de guerre

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Le ministère de l’Intérieur, des collectivités territoriales et de la défense nationale (MICTDN) a indiqué dans une note de presse acheminée à HPN ce lundi que les détenteurs d’armes de guerre sur le territoire nationale ont un délai de 15 jours pour l’identification de ces armes au ministère.

Le MICTDN a tenu à rappeler à tous les intéressés les dispositions impératives de l’article 268-3 de la constitution 1987 qui stipule que "Les forces armées ont le monopole de la fabrication, de l’importation, de l’utilisation et de la détention des armes de guerre et de leurs munitions ainsi que le matériel de guerre".

Le MICTDN ajoute que "demande est faite à tous les détenteurs d’armes de guerre, à quelques groupe ou corps qu’ils appartiennent, de les déclarer à ladite Institution pour identification. Un délai de 15 jours, à compter de la publication de la présente, leur est accordé pour ce faire".

Le délai de quinze jours commence dès la publication de cette note datant du 2 mars 2012.

"Faute par eux d’obtempérer dans le délai imparti, il sera pris contre eux de telles mesures légales et/ou disciplinaires que de droit", poursuit la note signée par le ministre Thierry Mayard-Paul.


 

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