• Augmenter la taille
  • Taille par défaut
  • Diminuer la taille

Haïti-politique: Le sénat pourrait demander le retrait de 3 juges de la Cour de Cassation

Envoyer Imprimer PDF
Note des utilisateurs: / 20
MauvaisTrès bien 

Le sénat haïtien pourrait voter une résolution pour demander à l’exécutif d’écarter trois juges de la Cour de Cassation nommés en dehors des normes constitutionnelles, une proposition de résolution devait être soumise ce jeudi aux sénateurs.

 

 

Trois juges de la cour auraient dépassé l’âge requis pour faire partie de cette instance de la justice, selon un sénateur qui cite le juge Anel Alexis Joseph (72 ans) actuellement président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ).

 

“Le sénat a été induit en erreur dans le choix des juges de la Cour dont deux sont sortis en dehors de la liste officielle soumise par le parlement”, a déclaré le sénateur Steven Benoit.

 

 

Sur le meme sujet


HPN Sondages

7/7 Hebdo

Actuellement Sur HPN....

Nous avons 205 invités en ligne


Rechercher dans le site

Facebook

FOR USA & CANADA RESIDENTS ONLY


To receive HPN tweets on your mobile
USA ---> SEND : follow hpnhaiti | to : 40404
CANADA ---> SEND : follow hpnhaiti | to : 21212

 

Follow hpnhaiti on Twitter